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Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2018
Annoté et commenté

Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2018 - dalloz - 9782247177349 -
Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2018 
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Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021
Année : 07/2020 Edition 2020-2021

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2018

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette seconde édition est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 10 mai 2017 relatif au conseil artistique des musées nationaux ; - l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation de sélectionet d"étude du patrimoine archéologique mobilier ; - l'ordonnance du 5 juillet 2017 relative à l'ensemble des disposiions commuines à l'ensemble du patrimoine culturel ; - la loi de finance rectificative pour 2017.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 630
Dimension : 13.5 x 20.3 x 3.7 cm
Poids : 714 gr
ISBN 10 : 2247177344
ISBN 13 : 9782247177349
72,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021
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Annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2017 

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Annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 07/2020