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Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2019
Annoté et commenté

Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2019 - dalloz - 9782247186563 -
Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2019 
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Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021
Année : 07/2020 Edition 2020-2021

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2019

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel pris pour application de l'ordonnance du 5 juillet 2017 ; - la loi du 10 août 2018 pour une Etat au service d'une société de confiance et son décret d'application du "Pass culture" ; - le loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière.
Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Auteurs :

Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CECOJI


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des biens.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 636
Dimension : 12.8 x 19.3 x 3.5 cm
Poids : 710 gr
ISBN 10 : 2247186564
ISBN 13 : 9782247186563
73,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021
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