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Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021
Annoté et commenté

Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021 - dalloz - 9782247196548 -
Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2020-2021 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  Edition 2020-2021

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants : - le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; - la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière.
Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Auteurs :

Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CECOJI


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Reliure : Relié
Dimension : 12.8 x 19.3
ISBN 10 : 2247196543
ISBN 13 : 9782247196548
73,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)
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ANCIENNE EDITION

Code du patrimoine. Annoté et commenté, Edition 2018
Annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2018