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Code pratique de la voirie
Annotations - Commentaires - Jurisprudence

Code pratique de la voirie - le moniteur - 9782281129762 -
Code pratique de la voirie  

Auteur : 

Editeur :  LE MONITEUR

Collection :  Code

Date parution :


La voirie désigne tant l'ensemble des voies de circulation (c'est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux qu'elle peut
accueillir - télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Qu'elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation
par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc.
Le Code pratique de la voirie analyse l'ensemble des dispositions du code officiel en l'enrichissant de nombreux documents non parus au Journal officiel (circulaires, etc.), essentiels à la compréhension exhaustive du droit de la voirie, mais également de lois ou textes réglementaires non codifiés et d'autres codes, tels que le Code de l'urbanisme ou le Code des transports qui éclairent l'ensemble de la réglementation. Les dispositions du Code de la voirie routière (officiel), qui prête à cet ouvrage sa structuration,sont enfin complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.
 

Auteurs :

Auteur Auteur Philippe Dupuis est consultant pour le droit public au sein du CRIDON Nord-Est et chargé de cours à l'Université de Valenciennes. Il assure également des formations, principalement à destination des fonctionnaires territoriaux. Luc Baude assure des formations dans différents domaines juridiques pour les fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers, notamment auprès de différentes délégations du CNEPT. Il enseigne également à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité VRD - voirie.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 784
Dimension : 14 cm x 20 cm cm
ISBN 10 : 2281129764
ISBN 13 : 9782281129762
59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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