Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Code pratique de la voirie
Annotations - Commentaires - Jurisprudence

Code pratique de la voirie - le moniteur - 9782281129762 -
Code pratique de la voirie  

Auteur : 

Editeur :  LE MONITEUR

Collection :  Code

Date parution :


La voirie désigne tant l'ensemble des voies de circulation (c'est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux qu'elle peut
accueillir - télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Qu'elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation
par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc.
Le Code pratique de la voirie analyse l'ensemble des dispositions du code officiel en l'enrichissant de nombreux documents non parus au Journal officiel (circulaires, etc.), essentiels à la compréhension exhaustive du droit de la voirie, mais également de lois ou textes réglementaires non codifiés et d'autres codes, tels que le Code de l'urbanisme ou le Code des transports qui éclairent l'ensemble de la réglementation. Les dispositions du Code de la voirie routière (officiel), qui prête à cet ouvrage sa structuration,sont enfin complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.
 

Auteurs :

Auteur Auteur Philippe Dupuis est consultant pour le droit public au sein du CRIDON Nord-Est et chargé de cours à l'Université de Valenciennes. Il assure également des formations, principalement à destination des fonctionnaires territoriaux. Luc Baude assure des formations dans différents domaines juridiques pour les fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers, notamment auprès de différentes délégations du CNEPT. Il enseigne également à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité VRD - voirie.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 784
Dimension : 14 cm x 20 cm cm
ISBN 10 : 2281129764
ISBN 13 : 9782281129762
59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Code pratique de la voirie - le moniteur - Code

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Code, Code de la commande publique
69,00 €
Dernières parutions dans Code, Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant
75,00 €
Dernières parutions dans Code, Code commenté des marchés publics
59,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Éclairage des espaces publics
49,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Pratique des VRD et aménagement urbain
99,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, L'aménagement touristique et ses nouveaux enjeux
20,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Voies de circulation
105,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Diagnostic du fonctionnement du systeme d'assainissement des eaux usees domestiques du quartier ando
7,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Problème de stockage de l'eau dans les réservoirs enterrés en béton
89,90 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Intervenir à proximité des réseaux
49,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Méthodologie de réhabilitation des chaussées
79,90 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Mise en oeuvre des réseaux techniques de distribution
42,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Traité des routes, rivières et canaux. Tome 1
23,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Le pénétromètre statique
49,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Conception, réalisation, entretien de la voirie
42,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Avant-métré - Terrassements, VRD et gros-oeuvre
25,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Amélioration des sols par injections de résines expansives
35,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Calades et pavements décoratifs
35,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Réduire la vulnérabilité de l'habitat individuel face à l'inondation
49,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, Le pénétromètre statique
49,00 €
Dernières parutions sur VRD - voirie, La mise à double-sens cyclable
40,00 €

Rubriques associées pour Code pratique de la voirie :