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Code de procédure civile 2011. 102e édition

Code de procédure civile 2011. 102e édition - dalloz - 9782247090167 -
Code de procédure civile 2011. 102e édition 
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Code de procédure civile 2012. 103e édition
Année : 08/2011 103e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  102e édition

La nouvelle édition du Code de procédure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux étudiants de retrouver leur indispensable outil de travail enrichi de nombreux textes affectant la matière (Procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, procédures devant le juge aux affaires familiales et devant le juge des tutelles, question prioritaire de constitutionnalité, répartition des compétences entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, spécialisation des juridictions.
) ou les règles professionnelles qui leur sont - ou seront - applicables (magistrats, notaires, avocats, experts, enquêteurs sociaux.
.
.
) Sans oublier une jurisprudence abondante, cette édition donnant parallèlement lieu à une refonte, dans le cadre de la partie " Droit du conseil de l'Europe " elle-même enrichie, des annotations relatives à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 nov.
1950 et notamment de son article 6.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 3148
Dimension : 13.5 x 19 x 6.3 cm
Poids : 1372 gr
ISBN 10 : 2247090168
ISBN 13 : 9782247090167

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