Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de procédure civile. Edition 2013. Avec 1 CD-ROM

Code de procédure civile. Edition 2013. Avec 1 CD-ROM - dalloz - 9782247116997 -
Code de procédure civile. Edition 2013. Avec 1 CD-ROM 
Voir la nouvelle édition
Code de procédure civile. Edition 2021
Année : 07/2020 Edition 2021

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Expert

Date parution :  Edition 2013

Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procédures civiles d'exécution, issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012.
L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Cette 104e édition intègre les textes de 2011 et 2012 sur la résolution amiable des différends en général et la procédure participative en particulier, l'aide juridique par voie électronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et la procédure en la forme des référés.
La mise à jour tient également compte de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, des décrets publiés entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel et ses conséquences sur le terrain de l'aide juridictionnelle et la taxation des justiciables.
Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l'exécution provisoire et à l'assurance de protection juridique ont été intégralement refondues pour la présente édition.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Coffret
Nbr de pages : 3118
Dimension : 14.5 x 20.5 x 8.8 cm
Poids : 1550 gr
ISBN 10 : 224711699x
ISBN 13 : 9782247116997
197,99 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Code de procédure civile. Edition 2021
215,00 €

Avis clients sur Code de procédure civile. Edition 2013. Avec 1 CD-ROM - dalloz - Codes Dalloz Expert

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES
L'ARBITRAGE
LA RESOLUTION AMIABLE DES DIFFERENDS
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

ANCIENNE EDITION

NOUVELLE EDITION

Code de procédure civile. Edition 2021
Auteur : DALLOZ |
Editeur : DALLOZ
Année : 07/2020 
Dernières parutions dans Codes Dalloz Expert, Pas de visuel pour
215,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Expert, Code pénal et procédure pénale. Edition 2021
295,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Expert, Code de commerce. Edition 2021
215,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Expert, Code civil. Edition 2021
215,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Expert, Code du travail. Annoté et commenté en ligne, Edition 2020
215,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
25,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
19,50 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile. 2e édition
29,50 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annoté. Edition 2021
71,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annotée. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Fiches de procédure civile - 6e édition
23,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, L'appel. Regards croisés en procédures civile et administrative
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile. 10e édition
24,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
26,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, La réforme de la procédure civile
29,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code des procédures civiles d'exécution. Annoté et commenté, Edition 2020
89,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Memento procédure civile. Edition 2020-2021
135,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Questions choisies en droit judiciaire
58,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Réforme de la procédure civile. Guide à l'usage des praticiens
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
41,90 €

Rubriques associées pour Code de procédure civile. Edition 2013. Avec 1 CD-ROM :