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Code de Procédure civile. Edition 2020

Code de Procédure civile. Edition 2020 - lexis nexis (ex litec) - 9782711031283 -
Code de Procédure civile. Edition 2020 
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Code de procédure civile
A paraitre | Année : 07/2021 Edition 2022

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2020

Cette 33e édition intègre notamment : le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Auteurs :

Annotateur Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 3226
Dimension : 14.5 x 20 x 6 cm
Poids : 1380 gr
ISBN 10 : 2711031284
ISBN 13 : 9782711031283
62,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Code de procédure civile
Date prévue par l'éditeur : début Juillet
Auteur : Loïc CADIET |
Collection : Codes bleus
Année : 07/2021