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Code de procédure civile. Edition 2021

Code de procédure civile. Edition 2021 - lexis nexis (ex litec) - 9782711033218 -
Code de procédure civile. Edition 2021 
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Code de procédure civile
A paraitre | Année : 07/2021 Edition 2022

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2021

Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 34e édition intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier : - le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; - Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à L'examen d'entrée au CRFPA.

Auteurs :

Annotateur Loïc Cadiet est professeur à L'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Relié
Dimension : 14.5 x 19.5
ISBN 10 : 271103321x
ISBN 13 : 9782711033218
34,90 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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Code de procédure civile
Date prévue par l'éditeur : début Juillet
Auteur : Loïc CADIET |
Collection : Codes bleus
Année : 07/2021