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Code de procédure civile. Jaquette Ginko, Edition 2019
Jaquette Ginko

Code de procédure civile. Jaquette Ginko, Edition 2019 - lexis nexis (ex litec) - 9782711030217 -
Code de procédure civile. Jaquette Ginko, Edition 2019  

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection :  Codes bleus

Date parution :  Edition 2019

Cette 32e édition intègre notamment : l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; l'ordonnance du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etat non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui ; le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; le décret du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes ; le décret du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel.

Auteurs :

Auteur Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Théories et concepts.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 3194
Dimension : 15 x 19.6 x 5.8 cm
Poids : 1370 gr
ISBN 10 : 2711030210
ISBN 13 : 9782711030217
62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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