Code de procédure pénale annoté
Edition limitée

Quel est le sujet du livre "Code de procédure pénale annoté"

Les + de l’édition 2024 du Code de procédure pénale :

• Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ;
• Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ;
• Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
• Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ;
• Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
• Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. 

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. 

Cette édition est à jour :

• de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
• de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
• du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
• des officiers judiciaires de l’environnement
• du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 

Annotateur Annotateur Annotateur Annotateur Coralie Ambroise-Castérot : professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis Pascal Beauvais : Maud Léna :