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Code rural et de la pêche maritime 2019
Code forestier

Code rural et de la pêche maritime 2019 - lexis nexis/litec - 9782711031368 -
Code rural et de la pêche maritime 2019 
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Code rural et de la pêche maritime. Edition 2020
Année : 06/2020 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS/LITEC

Collection : Codes bleus

Date parution :

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ; la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ; Le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ; le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ; le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

Auteurs :

Directeur de publication Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, notaire à Paris, maître de conférences associé, université de Lorraine ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS , pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l'université de Bourgogne, directeur scientifique du JurisClasseur Baux ruraux.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 3239
Dimension : 14.5 x 19.5 x 6.5 cm
Poids : 1356 gr
ISBN 10 : 2711031365
ISBN 13 : 9782711031368
79,00 €
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