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Code rural et de la pêche maritime Code forestier
Édition 2016

Code rural et de la pêche maritime Code forestier - lexis nexis - 9782711024742 -
Code rural et de la pêche maritime Code forestier 
Livre Epuisé, voir article similaire
Esturgeons et caviar
Année : 06/2002

Auteur :

Editeur :LEXIS NEXIS

Collection :Codes bleus

Date parution :  (12ème édition)

Code rural et de la pêche maritime 2016

12e édition intègrant notamment :

  • l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ;
  • le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime ;
  • l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ;
  • l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ;
  • le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
  • le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.



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Auteurs :

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, avec-la collaboration de : Fabrice Couard, diplômé notaire, master 2 « Gestion du patrimoine privé et professionnel », Paris Il Panthéon-Assas, chargé d'enseignement, collaborateur du JurisClasseur Notarial Formulaire ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon 111 et à l'université de Bourgogne ;-et pour les livres VII à IX, Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Comptabilité - Législation.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 3054
Dimension : 14,7cm x 19,5cm x 6cm
Poids : 1305 gr
ISBN 10 : 2711024741
ISBN 13 : 9782711024742

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