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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Annoté & commenté, Edition 2020
Annoté & commenté

Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Annoté & commenté, Edition 2020 - dalloz - 9782247196777 -
Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Annoté & commenté, Edition 2020 
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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier
A paraitre | Année : 04/2021 Edition 2021

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  Edition 2020

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole Les + de l'édition 2020 : - à jour de l'ordonnance et du décret modernisant la coopération agricole, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre créant l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, du décret du 27 décembre sur la protection des personnes lors de l'utilisation deproduits phytopharmaceutiques, .
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Reliure : Broché
Dimension : 12.8 x 19.3
ISBN 10 : 2247196772
ISBN 13 : 9782247196777
83,00 €
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ANCIENNE EDITION

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2018
Annoté et commenté
Auteur : collectif |
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2018 

NOUVELLE EDITION

Pas de visuel pour Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier
Annoté & commenté
Date prévue par l'éditeur : fin Avril
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 04/2021 
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