Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Annoté & commenté, Edition 2020 - dalloz - 9782247196777 -
Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Annoté & commenté, Edition 2020 
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Année : 05/2019

Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Annoté & commenté, Edition 2020
Annoté & commenté

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Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier
Année : 04/2021 Edition 2021

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole Les + de l'édition 2020 : - à jour de l'ordonnance et du décret modernisant la coopération agricole, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code [...]
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Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  Edition 2020

Reliure :
Broché
Dimension :
12.8 x 19.3 x 6 cm
Poids :
1207 gr
ISBN 10 :
2247196772
ISBN 13 :
9782247196777
83,00 €
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Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole Les + de l'édition 2020 : - à jour de l'ordonnance et du décret modernisant la coopération agricole, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre créant l'Office français de la biodiversité, du décret du 25 septembre simplifiant le droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, du décret du 10 octobre créant l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du décret du 5 novembre relatif à la coopération agricole, du décret du 7 novembre relatif aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, du décret du 27 décembre sur la protection des personnes lors de l'utilisation deproduits phytopharmaceutiques, .
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