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Code rural et de la pêche maritime Code forestier
Édition 2015

Code rural et de la pêche maritime Code forestier - lexis nexis (ex litec) - 9782711022137 -
Code rural et de la pêche maritime Code forestier 
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Code rural et de la pêche maritime Code forestier
Année : 04/2016 (12ème édition)

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  (10ème édition)

11e édition à jour au 1er mars 2015 Cette nouvelle édition est marquée par : l'adoption de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.
Elle modifie en profondeur nombre de dispositions du Code rural et de la pêche maritime et du Code forestier ; la parution de nombreux décrets d'application dont ceux relatifs au groupement d'intérêt économique et environnemental et aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ; l'ajout d'un livre préliminaire au Code rural et de la pêche maritime définissant les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche maritime et de la forêt ; la codification de la partie réglementaire du livre IX du Code rural et de la pêche maritime.
Cette onzième édition intègre notamment : les quatre décrets des 25 et 27 février 2015 relatifs aux conditions et modalités d'agrément GAEC et aux modalités d'application de la loi d'avenir, en addendum ; le décret du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du Code rural et de la pêche maritime ; le décret du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ; la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; le décret du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental.

Auteurs :

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du Juris Classeur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, rédacteur en chef de la Revue de droit rural et éditeur du Juris Classeur Rural ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS ; pour les livres V et VI : Benoit Grimonprez, maître de conférences à l'université de Poitiers, codirecteur du master 2 «Droit de l'activité agricole et de l'espace rural».


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 2977
Dimension : 14,7cm x 19,5cm x 6cm
Poids : 1305 gr
ISBN 10 : 2711022137
ISBN 13 : 9782711022137
72,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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