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Code rural et de la pêche maritime Code forestier
Édition 2016

Code rural et de la pêche maritime Code forestier - lexis nexis (ex litec) - 9782711024742 -
Code rural et de la pêche maritime Code forestier 
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Code rural et de la pêche maritime | Code forestier
Année : 04/2018 0

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  (12ème édition)

Code rural et de la pêche maritime 2016

12e édition intègrant notamment :

  • l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ;
  • le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime ;
  • l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ;
  • l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ;
  • le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
  • le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.


Auteurs :

Directeur de publication Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, rédacteur en chef de la Revue de droit rural et maître de conférences associé à l'université de Lorraine ; Benjamin Travelo, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS ; pour les livres V et VI : Benoit Grimonprez, maître de conférences à l'université de Poitiers, codirecteur du master 2 "Droit de l'activité agricole et de l'espace rural".


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Comptabilité - Législation.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 3054
Dimension : 14,7cm x 19,5cm x 6cm
Poids : 1305 gr
ISBN 10 : 2711024741
ISBN 13 : 9782711024742
74,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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