Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code rural et de la pêche maritime
Édition 2014

Code rural et de la pêche maritime - lexis nexis (ex litec) - 9782711019762 -
Code rural et de la pêche maritime 
Voir la nouvelle édition
Code rural et de la pêche maritime Code forestier
Année : 04/2015 (10ème édition)

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  (10ème édition)

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d' universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.

Parmi les textes récents

- décret du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
- décret du 29 juin 2012 codifiant la partie réglementaire du Code forestier et complétant ainsi l' ordonnance du 26 janvier 2012 ;
- décret du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;
- loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant le droit de préférence forestier).

Et toujours

  • un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ;
  • 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier commenté ;
  • une annexe spéciale « Droit de l' Union européenne » sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.

Auteurs :

Hubert Bosse-Platière est professeur à l'université de Bourgogne et co-directeur du JurisClasseur de droit rural. Fabrice Collard est rédacteur en chef de la Revue de droit rural et éditeur du JurisClasseur rural. Benjamin Travely est notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne. Thierry Tauran est maître de conférences HDR à l'université de Lorraine (campus de Metz) et membre du CHSS.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Comptabilité - Législation.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 2957
Dimension : 14,7cm x 19,5cm x 6cm
Poids : 1305 gr
ISBN 10 : 2711019764
ISBN 13 : 9782711019762
69,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Code rural et de la pêche maritime Code forestier
72,00 €

Avis clients sur Code rural et de la pêche maritime - lexis nexis (ex litec) - Codes bleus

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

NOUVELLE EDITION

Dernières parutions dans Codes bleus, Code constitutionnel
65,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des entreprises en difficulté
85,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code notarial
68,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de la consommation
71,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des baux
73,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2021
44,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des sociétés et autres groupements. Edition 2021
66,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code du travail. Edition 2021
44,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2021. Edition 2021
39,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de la sécurité sociale. Edition 2021
74,00 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code pénal. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 4, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 3, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 2, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code civil. Jaquette 1, Edition 2021
19,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de commerce. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Code de procédure pénale. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions dans Codes bleus, Les fondamentaux de l'étudiant en droit. Pack essentiel, Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Petit guide de l'étudiant en droit ; Livret comparatif de la réforme du droit des contrats, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Droit rural, Mémento Agriculture 2020-2021
139,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Les biens communs en agriculture
29,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Code rural et de la pêche maritime. Edition 2020
80,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Annoté & commenté, Edition 2020
83,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Le garde particulier. Entre ruralité et sécurité, un acteur au service des territoires
29,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Code de l'animal
50,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Guide de l'installation des jeunes agriculteurs
35,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible
34,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Guide des chemins ruraux et chemins d’exploitation. 6e édition
39,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, La propriété
31,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Mémento Agriculture 2019-2020
139,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Guide de l'agriculture et de la forêt
79,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres
39,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Droit de la vigne et du vin
21,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Les droits de préemption de la SAFER
39,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Code de la chasse 2017
56,90 €
Dernières parutions sur Droit rural, Droit rural
60,00 €
Dernières parutions sur Droit rural, Protéger les chemins ruraux
23,00 €

Rubriques associées pour Code rural et de la pêche maritime :