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Code rural et de la pêche maritime
Édition 2014

Code rural et de la pêche maritime - lexis nexis (ex litec) - 9782711019762 -
Code rural et de la pêche maritime 
Voir la nouvelle édition
Code rural et de la pêche maritime Code forestier
Année : 04/2015 (10ème édition)

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  (10ème édition)

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d' universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.

Parmi les textes récents

- décret du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
- décret du 29 juin 2012 codifiant la partie réglementaire du Code forestier et complétant ainsi l' ordonnance du 26 janvier 2012 ;
- décret du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;
- loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant le droit de préférence forestier).

Et toujours

  • un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ;
  • 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier commenté ;
  • une annexe spéciale « Droit de l' Union européenne » sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.

Auteurs :

Hubert Bosse-Platière est professeur à l'université de Bourgogne et co-directeur du JurisClasseur de droit rural. Fabrice Collard est rédacteur en chef de la Revue de droit rural et éditeur du JurisClasseur rural. Benjamin Travely est notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne. Thierry Tauran est maître de conférences HDR à l'université de Lorraine (campus de Metz) et membre du CHSS.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Comptabilité - Législation.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 2957
Dimension : 14,7cm x 19,5cm x 6cm
Poids : 1305 gr
ISBN 10 : 2711019764
ISBN 13 : 9782711019762

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