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Code rural et de la pêche maritime
Édition 2014

Code rural et de la pêche maritime - lexis nexis - 9782711019762
Code rural et de la pêche maritime 
Voir la nouvelle édition
Code rural et de la pêche maritime Code forestier
Année : 04/2015 (10ème édition)

Auteur :

Editeur : LEXIS NEXIS

Collection : Codes bleus

Date parution :  (10ème édition)

Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d' universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.

Parmi les textes récents

- décret du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
- décret du 29 juin 2012 codifiant la partie réglementaire du Code forestier et complétant ainsi l' ordonnance du 26 janvier 2012 ;
- décret du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;
- loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant le droit de préférence forestier).

Et toujours

  • un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ;
  • 450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier commenté ;
  • une annexe spéciale « Droit de l' Union européenne » sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres Production animale dans la collection Codes bleus.
Auteurs :

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, avec-la collaboration de : Fabrice Couard, diplômé notaire, master 2 « Gestion du patrimoine privé et professionnel », Paris Il Panthéon-Assas, chargé d'enseignement, collaborateur du JurisClasseur Notarial Formulaire ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon 111 et à l'université de Bourgogne ;-et pour les livres VII à IX, Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Comptabilité - Législation.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 2957
Dimension : 14,7cm x 19,5cm x 6cm
Poids : 1305 gr
ISBN 10 : 2711019764
ISBN 13 : 9782711019762
69,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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