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Code rural. Code forestier, 29e édition
Code forestier

Code rural. Code forestier, 29e édition - dalloz - 9782247082377 -
Code rural. Code forestier, 29e édition 
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Code rural Code forestier 2010
Année : 05/2010 (30ème édition)

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz

Date parution :  29e édition

Cette 29e édition du Code rural Dalloz propose, outre la codification complète du droit rural, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural.
Le lecteur y trouvera également l'intégralité du code forestier.
A jour des textes les plus récents relatifs à la nouvelle organisation commune du marché viticole, aux coopératives agricoles, aux chiens dangereux, à la valorisation des produits, aux organisations de producteurs, à la surveillance biologique du territoire, aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et au soutien en faveur des exploitations en difficulté, l'ensemble de l'ouvrage est largement commenté et enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles.
Il comporte notamment les derniers développements du droit communautaire issus des trois règlements du 19 janvier 2009 concernant le politique agricole commune, les régimes de soutien direct et le soutien au développement rural.


29ème édition.
Commenté.
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Reliure : Broché
Nbr de pages : 40
Dimension : 14 x 19.5 x 6 cm
Poids : 1335 gr
ISBN 10 : 2247082378
ISBN 13 : 9782247082377
68,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Code rural  Code forestier 2010
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PRODUCTION ET MARCHES
DISPOSITIONS SOCIALES
ENSEIGNEMENT, FORMATION PROFESSIONNELLES ET DEVELOPPEMENT AGRICOLES- RECHERCHE AGRONOMIQUE

NOUVELLE EDITION

Code rural  Code forestier 2010
Commenté
Auteur : Collectif |
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2010 
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de la compliance
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code des sociétés
89,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code Général de la propriété des personnes publiques
75,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code des relations entre le public et l'administration
70,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code du travail
45,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code constitutionnel et des droits fondamentaux
65,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de la consommation
83,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
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Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure pénale annoté. Edition 2021
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Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code civil annoté. Edition 2021
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Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code pénal annoté. Edition 2021
61,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code civil annoté. Edition 2021
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Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code pénal annoté
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Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de commerce annoté. Edition 2021
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Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de procédure civile annotée. Edition 2021
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Dernières parutions dans Codes Dalloz, Code de l'énergie. Annoté et commenté, Edition 2020
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Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Les conférences du CDED. Droit économique et droit de l'environnement
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Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable. Edition 2019
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Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Revue juridique de l'Environnement Numéro spécial 2019 : 50 ans de contentieux de l'environnement. L'apport du mouvement associatif
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Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit général de l'environnement. Introduction au droit de l'environnement, 3e édition
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Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
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Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Bréviaire des installations classées. 6e édition
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Dernières parutions sur Droit de l'environnement, L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e édition
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Dernières parutions sur Droit de l'environnement, La réforme de l'évaluation environnementale. Guide opérationnel
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Dernières parutions sur Droit de l'environnement, La réparation du préjudice écologique en pratique
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