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Code du sport 2019, annoté et commenté -

Code du sport 2019, annoté et commenté - - dalloz - 9782247186426 -
Code du sport 2019, annoté et commenté - 
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Code du sport. Annoté & commenté, Edition 2020
A paraitre | Année : 10/2020 Edition 2020

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  (14ème édition)

L’édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses de l’année écoulée. Il est à jour notamment: 
- de la Loi du 26 mars 2018 qui, organise les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- du décret du 18 mai 2018 modifiant le champ d'application et les modalités d'établissement du profil biologique des sportifs et autorisant l’utilisation d'un traitement de données à caractère personnel; 
- de l’Ordonnance du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l’agence française de lutte contre le dopage
- du Décret du 19 juillet 2018, relatif à la réforme de l'organisation interne de l'AFLD et de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage. 
Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…). 
L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit du sport.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1794
Dimension : 12.8 cm x 19.3 cm
ISBN 10 : 2247186424
ISBN 13 : 9782247186426
109,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Pas de visuel pour Code du sport. Annoté & commenté, Edition 2020
Annoté & commenté
Date prévue par l'éditeur : mi Octobre
Auteur : DALLOZ |
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 10/2020 
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la commande publique
89,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la route 2020, annoté et commenté
85,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code des transports 2020, annoté et commenté
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Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté
80,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de la santé publique 2020
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34,00 €
Dernières parutions sur Droit du sport, La lutte contre le dopage. L'essentiel du droit
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Dernières parutions sur Droit du sport, Les enjeux juridiques de l'e-sport
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Dernières parutions sur Droit du sport, Coûts de fonctionnement, tarification et pilotage des équipements sportifs
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Dernières parutions sur Droit du sport, La protection sociale du sportif salarié
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Dernières parutions sur Droit du sport, Le nouveau code mondial antidopage. Evolutions et perspectives
23,00 €
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