Code du sport. Annoté & commenté, Edition 2020
Annoté & commenté
L’édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complètede la matière incluant les évolutions très nombreuses de l’année écoulée. Ilest à jour notamment: - de la Loi du 1er août 2019 créant l'Agence nationale du sport et modifiant [...]
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Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 10/2020 Edition 2020CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code du sport. Annoté & commenté, Edition 2020"
L’édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complètede la matière incluant les évolutions très nombreuses de l’année écoulée. Ilest à jour notamment:
- de la Loi du 1er août 2019 créant l'Agence nationale du sport et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
- de l’Ordonnance du 2 octobre 2019 procédant à une réforme de la régulation des jeux d’argent et hasard;
- de Décret du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports;
- du Décret du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d’État et au diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
Un appendice thématique de textes non codifiés formeun complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textesdont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport,le composent (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlementde la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondialantidopage…).
L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudenceet de vastes commentaires explicatifs.
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Sommaire et contenu du livre "Code du sport. Annoté & commenté, Edition 2020 - Annoté & commenté"
Partie législative
- Partie réglementaire
- Partie arrêtés
- Appendice contenant la liste des rubriques par ordre alphabétique :
Actes administratifs, Arbitrage juridictionnel, Associations, Baignades et piscines,Collectivités territoriales, Comité international olympique, Commissions etorganismes de concertation, Concurrence, Dopage, Droit de l'Union européenne,Enseignements des APS, Fiscalité, Manifestations sportives, Paris sportifs,Propriété intellectuelle, Responsabilité administrative, Responsabilité civile,Responsabilité pénale, Sécurité sociale, Sociétés, Sports de nature,Travail.
