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Code de l'urbanisme 2013

Code de l'urbanisme 2013 - lexis nexis (ex litec) - 9782711017577 -
Code de l'urbanisme 2013 
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Code de l'urbanisme
Année : 06/2017 0

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :  (21ème édition)

Code de l'urbanisme
22e édition à jour au 24 janvier 2013

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés.

Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler ? ou mieux, anticiper ? les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.

Parmi les textes récents :

  • la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
  • le décret du 28 décembre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'urbanisme ;
  • le décret du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
  • le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ;
  • la loi du 6 août 2012 visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits de construire ;
  • l'ordonnance du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'urbanisme
  • le décret du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte.


Auteurs :

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette est avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'environnement, chargé d'enseignements à l'université de Paris II Panthéon-Assas (CFP et master II de droit immobilier et de la construction).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1350
Dimension : 14,4 cm × 19,7 cm × 4,5 cm
Poids : 1135 gr
ISBN 10 : 2711017575
ISBN 13 : 9782711017577
65,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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