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Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd.

Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd. - dalloz - 9782247175727 -
Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd. 
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Code de l'urbanisme annoté & commenté
Année : 04/2019 Edition 2019

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  (27ème édition)

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2018 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : le décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ; le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'île-de-France ; le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.


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Reliure : Relié
Dimension : 12.8 x 19.3 cm
ISBN 10 : 2247175724
ISBN 13 : 9782247175727
80,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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