Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté

Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté - dalloz - 9782247193783 -
Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté 
Voir la nouvelle édition
Code de l'urbanisme
A paraitre | Année : 04/2021 Edition 2021

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Date parution :  (29ème édition)

Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :





Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;

Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;

Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;

Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.



Cette 29e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.



 



En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :



- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;



- arrêtés et circulaires d'application ;



- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.







En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Broché
Dimension : 12.8 cm x 19.3 cm
ISBN 10 : 2247193781
ISBN 13 : 9782247193783
80,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Pas de visuel pour
83,00 €

Avis clients sur Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté - dalloz - Codes Dalloz Professionnels

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

NOUVELLE EDITION

Pas de visuel pour Code de l'urbanisme
Annoté & commenté
Date prévue par l'éditeur : début Avril
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 04/2021 
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de l'avocat 2021, annoté et commenté - 10e ed.
70,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code électoral 2021, annoté - 27e ed.
69,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code du tourisme 2021, annoté et commenté - 15e ed.
99,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté ...
73,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté - 13e ed.
79,00 €
Dernières parutions dans Codes Dalloz Professionnels, Code de l'éducation 2021, annoté et commenté - 15e ed.
89,00 €
Dernières parutions sur Urbanisme, Habitat de demain
25,00 €
Dernières parutions sur Urbanisme, Pas de visuel pour
12,00 €
Dernières parutions sur Urbanisme, Manifeste pour un urbanisme circulaire
15,00 €
Dernières parutions sur Urbanisme, Scénographie des plaisirs urbains
18,00 €
Dernières parutions sur Urbanisme, Pas de visuel pour
20,00 €
Dernières parutions sur Urbanisme, Concevoir et construire un immeuble de bureaux
85,00 €

Rubriques associées pour Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté :