Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de l'urbanisme commenté

Code de l'urbanisme commenté - berger levrault - 9782701320052 -
Code de l'urbanisme commenté 

Auteur : 

Editeur : BERGER LEVRAULT

Collection : Les codes

Date parution :  Edition 2019

Face à une société dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, par les lois n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
Simplifier les normes, pour notamment construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie sont donc certains des éléments constitutifs de la démarche de la transformation de l'action publique voulue par le Gouvernement.
La septième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements pour que le lecteur se les approprie.
Les textes les plus récents sont intégrés et les plus pertinents, commentés : - décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demandes d'autorisation d'urbanisme ; - décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ; - décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ; - décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l'article L.
300-1 du Code de l'urbanisme ; - décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ; - décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L.
600-5-2 du Code de l'urbanisme ; - décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme.
Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.

Auteurs :

Auteur Auteur Soazic Marie est maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et chargée de recherche au Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH). Spécialisée en droit de l'urbanisme, domaine auquel elle a consacré une thèse primée au prix de thèse du GRIDAUH 2012, elle est l'auteur de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées et intervient régulièrement dans des colloques et séminaires sur les problématiques urbanistiques. Vincent Guinot, avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar, intervient en droit public, en particulier en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, pour la mise en oeuvre réglementaire et opérationnelle de projets de construction et d'investissement. Expert en droit de l'urbanisme, il est l'auteur de nombreux articles dans des revues juridiques spécialisées, et anime formations et conférences.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Préface : Christian MOREAU,Claude SARNO,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1035
Dimension : 16 x 24 x 4.3 cm
Poids : 1216 gr
ISBN 10 : 2701320054
ISBN 13 : 9782701320052
39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Code de l'urbanisme commenté - berger levrault - Les codes

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

Code de l'urbanisme commenté 2013
Auteur : Vincent GUINOT |
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 07/2013 
Dernières parutions dans Les codes, Code électoral. Edition 2020
11,50 €
Dernières parutions dans Les codes, Code des relations entre le public et l'administration commenté. Edition 2019
45,00 €
Dernières parutions dans Les codes, Code électoral commenté. Edition 2020
55,00 €
Dernières parutions dans Les codes, Statut de la fonction publique territoriale commenté
49,00 €
Dernières parutions dans Les codes, Code de la commande publique commenté 2019
49,00 €
Dernières parutions dans Les codes, Code de l'éducation commenté. Edition 2017
69,00 €
Dernières parutions dans Les codes, CCAG Fournitures courantes et services. Texte annoté, 3e édition
32,50 €
Dernières parutions dans Les codes, CCAG - Travaux. Texte annoté, 4e édition
35,00 €
Dernières parutions dans Les codes, Code des marchés publics commenté 2015. 14e édition
59,00 €
Dernières parutions dans Les codes, Code général des collectivités territoriales. Edition 2011
50,00 €
Dernières parutions dans Les codes, Code électoral. 20e édition
42,00 €
Dernières parutions dans Les codes, Code électoral commenté. 9e édition
59,00 €
Dernières parutions dans Les codes, Code des marchés publics annoté. 2010, 11e édition kanji, kanji japonais, Hiragana japonais, Japonais kanji, hiragana, 7eme edition, kajis, Kanas
60,00 €
Dernières parutions dans Les codes, Code de l'urbanisme. Edition 2010
37,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Urbanisme Construction
165,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Les engagements comportementaux
9,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial. 4e édition
72,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, L'immeuble et la protection de la nature
62,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
26,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, L'essentiel du droit de l'urbanisme
15,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Permis de construire et autorisations d'urbanisme
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme
72,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
42,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
42,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019
83,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
75,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme
150,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Pas de visuel pour Code pratique des marchés publics
19,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
64,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, La Concession d'aménagement et ses alternatives
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT
134,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, En finir avec les recours d'urbanisme abusifs
10,00 €

Rubriques associées pour Code de l'urbanisme commenté :