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Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme - lexis nexis (ex litec) - 9782711024681 -
Code de l'urbanisme 
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Code de l'urbanisme
Année : 06/2017 0

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Codes bleus

Date parution :

25' édition 2016
Les atouts du code LexisNexis :
La caution de spécialistes renommés en droit de l'urbanisme.
L'intégration sous les textes, codifiés ou non codifiés, de très nombreux développements doctrinaux, l'anticipation dans les commentaires des lois futures (la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la loi transition énergétique et la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République), une jurisprudence toujours riche et abondante (par exemple, sur la préemption ou les autorisations d'urbanisme) et une bibliographie sélective.
Pour les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires ...).
Un an après la loi ALUR, cette 24e édition intègre notamment : le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement ; le décret du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
les décrets du 22 décembre 2014 relatifs au droit de préemption ;
la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Dominique Moreno, docteur en croit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de [urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1605
ISBN 10 : 2711024687
ISBN 13 : 9782711024681
69,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Auteur : Collectif |
Collection : Codes bleus
Année : 05/2015 

NOUVELLE EDITION

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Auteur : collectif |
Année : 06/2017 
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