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Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme - Lexis Nexis/Litec - 9782711031023 -
Code de l'urbanisme 
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Code de l'urbanisme. Edition 2020
Année : 06/2020 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS/LITEC

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2019

Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ; trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification.
Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées Immédiatement en vigueur, l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation, et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable "urbanisme dérogatoire".

Auteurs :

Auteur Auteur Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2), élu local.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 2037
Dimension : 14.5 x 19.5 x 5.3 cm
Poids : 1250 gr
ISBN 10 : 2711031020
ISBN 13 : 9782711031023
72,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)

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Code de l'urbanisme
Auteur : collectif |
Année : 06/2017 

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