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Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme - Lexis Nexis/Litec - 9782711011414 -
Code de l'urbanisme 
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Code de l'urbanisme 2012
Année : 05/2011 (21ème édition)

Editeur : LEXIS NEXIS/LITEC

Collection : Codes bleus

Date parution :  Edition 2009-2010

Cette édition intègre le loi dite " Boutin " de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme. Parmi les textes récents : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissment publics et privés ; le décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations ont été réorganisés eu égard à la mise en œuvre de la réforme d'octobre 2007.


Auteurs :

Dominique Moreno, docteur en droit, sous-directrice à la chambre de commerce et d'industrie de Paris, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme, chargé d'enseignement à l'université de Paris II.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Législation.
Préface : Yahya EL MIR,René COLLETTI,Gérard BALANTZIAN,Ruth DREIFUSS,Anita ORTIZ,Georges LIET-VEAUX,
Reliure : Relié
Nbr de pages : 1303
Dimension : 14.5 x 19.5 x 4.8 cm
Poids : 1080 gr
ISBN 10 : 2711011410
ISBN 13 : 9782711011414
58,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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