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Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme - lexis nexis (ex litec) - 9782711027378 -
Code de l'urbanisme 
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Code de l'urbanisme. Edition 2020
Année : 06/2020 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Date parution :

La collection Codes bleus.
Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique.
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Mobilité : disponibles en version ebook.
Cette 26e édition intègre notamment : la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ; la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

Auteurs :

Commentateur (texte) Commentateur (texte) Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1931
ISBN 10 : 2711027376
ISBN 13 : 9782711027378
69,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Code de l'urbanisme. Edition 2020
73,00 €

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