Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme - lexis nexis (ex litec) - 9782711028856 -
Code de l'urbanisme 
Voir la nouvelle édition
Code de l'urbanisme
Année : 06/2019 Edition 2019

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Date parution :

Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ; l'ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ; le décret du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ; le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région dite-de-France.
Et de nombreuses décisions de jurisprudence relatives aux autorisations d'urbanisme qui anticipent les réformes, en particulier le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (projet de loi Elan).

Auteurs :

Auteur Auteur Dominique Moreno est docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette est avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CEP et master 2 de droit immobilier et de la construction).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 1991
ISBN 10 : 2711028852
ISBN 13 : 9782711028856
71,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Code de l'urbanisme
72,00 €

Avis clients sur Code de l'urbanisme - lexis nexis (ex litec) -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

Code de l'urbanisme
Auteur : Collectif |
Collection : Codes bleus
Année : 05/2015 

NOUVELLE EDITION

Code de l'urbanisme
Collection : Codes bleus
Année : 06/2019 
Dernières parutions sur Urbanisme, La ville résiliente
25,00 €
Dernières parutions sur Urbanisme, Explorons nos futurs (heureux)
20,00 €
Dernières parutions sur Urbanisme, Métropoles mobiles
25,00 €
Dernières parutions sur Urbanisme, China Goes Urban
52,00 €
Dernières parutions sur Urbanisme, The Ideal City
35,00 €
Dernières parutions sur Urbanisme, Faire la ville ? Quelle Ville ?
11,90 €