Code de la voirie routière
Edition au 19 avril 2011
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Collectif
Editeur : Journaux Officiels
Collection : Législation et réglementation
Date parution : 05/2011Reliure :
Broché
Nbr de pages :
32
ISBN 10 :
2110766867
ISBN 13 :
9782110766861
Quel est le sujet du livre "Code de la voirie routière"
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
- décret du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
- ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Code public.- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
- décret du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
- ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Sommaire et contenu du livre "Code de la voirie routière - Edition au 19 avril 2011"
PARTIE LEGISLATIVEDispositions communes aux voies du domaine public routier
Voirie nationale
Voirie départementale
PARTIE REGLEMENTAIRE
Dispositions communes aux voies du domaine public routier
Voirie nationale
Voirie départementale