Code de la voirie routière - journaux officiels - 9782110766861 -
Code de la voirie routière 

Code de la voirie routière
Edition au 19 avril 2011

Voir la nouvelle édition
Code de la voirie routière
Année : 06/2013 0

Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur : Journaux Officiels

Collection : Législation et réglementation

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
32
ISBN 10 :
2110766867
ISBN 13 :
9782110766861
7,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "Code de la voirie routière"

Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
- décret du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
- ordonnance du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Code public.

    Sommaire et contenu du livre "Code de la voirie routière - Edition au 19 avril 2011"

    PARTIE LEGISLATIVE
    Dispositions communes aux voies du domaine public routier
    Voirie nationale
    Voirie départementale
    PARTIE REGLEMENTAIRE
    Dispositions communes aux voies du domaine public routier
    Voirie nationale
    Voirie départementale

      Avis clients sur Code de la voirie routière - journaux officiels - Législation et réglementation

      (Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
      Donnez votre avis
       
      Controler les cookies