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Code de la voirie routière
Parties législative et réglementaire 2013

Code de la voirie routière - journaux officiels - 9782110768261 -
Code de la voirie routière 
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Année : 10/2016 0

Editeur : JOURNAUX OFFICIELS

Collection : Législation et réglementation - 20034

Date parution :

Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique.
Décret du 7 mai 2012 complétant la liste des tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen.
Décret n° 2012-315 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de personnes par route.
Décret n° 2012-314 du 5 mars 2012 relatif aux modalités de perception du péage pour les véhicules de transport de marchandises par route non munis d'un équipement embarqué d'identification et de perception du péage.
Décret n° 2012-313 du 5 mars 2012 relatif aux obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen de télépéage.
Décret n° 2012-58 du 18 janvier 2012 relatif à la certification de conformité des équipements routiers.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 78
Dimension : 14,7 cm × 21,0 cm × 0,4 cm
Poids : 127 gr
ISBN 10 : 2110768266
ISBN 13 : 9782110768261
12,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Code de la voirie routière
Edition au 19 avril 2011
Auteur : Collectif |
Année : 05/2011 
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