Comprendre simplement les marchés publics
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les [...]
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Auteur : Pierre DE BAECKE
Editeur : Le Moniteur
Collection : Comprendre simplement
Date parution : 11/2019CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Comprendre simplement les marchés publics"
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation ? seuils, publicité, commissions d’appel d’offres, délais ?, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en œuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s’y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d’attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en œuvre des contrats.
Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.
Les plus de l'ouvrage : - Cet ouvrage est composé de multiples exemples concrets et d'explications tirés de l'expérience professionnelle de l'auteur
- Il est rédigé sous forme de fiches permettant une compréhension et une recherche facilitées
Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux ? responsables de marchés, assistants, etc. ? qu’aux non juristes ? ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc. ? qui souhaitent s’initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
Auteurs :
Auteur Pierre de Baecke : Avocat associé, VOLTA Avocats, il a travaillé comme juriste pour la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie. Il est l'un des coauteurs du classeur à actualisation Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux.
