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Comptabilité des fusions et opérations assimilées

Comptabilité des fusions et opérations assimilées - Expert Comptable Média - 9782352671992 -
Comptabilité des fusions et opérations assimilées 
Livre Epuisé
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Guide comptable des exploitations agricoles
Année : 08/2007 0

Auteur : 

Editeur : Expert Comptable Média

Collection : L'expert en poche

Date parution :

Le règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004 a défini les règles de comptabilisation dans les comptes individuels, de toutes les opérations de fusion et opérations assimilées rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport prévu à l'article L 236-6 du code de commerce. Ces règles, obligatoires depuis le 1er janvier 2005 et complétées par d'autres règlements du CRC ainsi que par des avis du CNC et du comité d'urgence du CNC, forment ce qu'on peut qualifier de droit comptable des fusions et opérations assimilées. Désormais, pour chaque situation, un seul mode de valorisation est applicable. Les règles fiscales ont tiré les conséquences des règles comptables. Le champ d'application de ces règles couvre : les opérations de fusion de sociétés ; les opérations de fusion simplifiée ; les apports partiels d'actifs et apports de titres de participation représentatifs du contrôle ; les opérations de scission de sociétés ; les opérations de confusion de patrimoine. La commission des études comptables de la CNCC a précisé les modalités d'application de ces textes, dans des cas particuliers. Véritable guide pratique, cet ouvrage présente par thème les règles comptables applicables à ces opérations complexes.

Auteurs :

Pascal Simons, expert-comptable et commissaire aux comptes, a une grande expérience des fusions et opérations assimilées. Il est également l'auteur d'articles et dossiers publiés chez RF Comptable et d'une étude dans le module comptable de l'encyclopédie D-O LexisNexis, consacrés à ce sujet. Il anime régulièrement des séminaires et conférences sur ce thème.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
145
Dimension :
11 x 17.5 x 1 cm
Poids :
123 gr
ISBN 10 :
235267199x
ISBN 13 :
9782352671992
10,15 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Sommaire

RAPPELS FONDAMENTAUX
Typologie des opérations : fusions, scissions, apports partiels d'actif, confusion de patrimoine
Déroulement des fusions et opérations assimilées sur le plan juridique
Rapport d'échange et valeur d'apport
REGLES COMPTABLES
Principes et champ d'application
Méthodologie d'évaluation des apports : examen des différentes situations possibles
Traitement des boni et mali de fusion