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Conclure un Pacs. Edition 2018

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Conclure un Pacs. Edition 2018 
Livre Epuisé
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Droit de la famille, des successions et des régimes matrimoniaux (Le)
Année : 06/2021 

Auteur : 

Editeur : Le Particulier

Collection : Les indispensables

Date parution :  Edition 2018

Comment conclure un Pacs ?
Le Pacs est-il aussi protecteur que le mariage ?
Vaut-il mieux choisir la séparation de biens ou l'indivision ?
Quels sont les droits et obligations des partenaires ?
Comment protéger le partenaire survivant en cas de décès ?
Quels sont les avantages fiscaux attachés au Pacs ?
Le Pacs a-t-il des effets sur les enfants ?
Sur les droits sociaux ?
Peut-on modifier un Pacs ?
Comment y mettre fin ?
Quelles sont les conséquences de la rupture ?
Aujourd'hui, de plus en plus de couples choisissent de conclure un pacte civil de solidarité.
Le Pacs leur assure en effet un statut particulièrement avantageux, tant sur le plan patrimonial que fiscal.
Cet ouvrage répond de façon pratique à toutes les questions que se pose un couple désireux de s'engager dans un projet commun.
Il contient en annexe des modèles (Pacs simplifié ; Pacs complet.
.
.
) et les principaux textes légaux nécessaires pour bien comprendre le pacte civil de solidarité.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des régimes matrimoniaux.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
130
Dimension :
14 x 21 x 3.6 cm
Poids :
634 gr
ISBN 10 :
2357312149
ISBN 13 :
9782357312142
23,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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