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Concurrence-consommation. Edition 2011-2012

Concurrence-consommation. Edition 2011-2012 - francis lefebvre - 9782851158710 -
Concurrence-consommation. Edition 2011-2012 
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Concurrence, consommation. Edition 2013-2014
Année : 11/2012 Edition 2013-2014

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Mémento pratique

Date parution :  Edition 2011-2012

Guide juridique de l'action commerciale, le Mémento Concurrence-consommation expose les règles relatives à la concurrence, la promotion des ventes et la protection du consommateur.
Riche en nouveautés, il comprend les modifications du régime général de l’affichage publicitaire, de la procédure d’élaboration des règlements locaux de publicité, des règles d’ouverture dominicale des magasins, du champ d’application du crédit à la consommation, les obligations du prêteur à tous les stades du contrat, le crédit renouvelable, l’assouplissement.
Avec lui, le lecteur sait à chaque stade de la commercialisation, tout ce qu'il est possible de faire ou ce qui est interdit, et dans quelles conditions.
Cette édition est très impactée par la loi de modernisation de l'économie en matière de concurrence et par la loi Chatel sur l'urbanisme commercial.
L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 123
Poids : 1120 gr
ISBN 10 : 2851158716
ISBN 13 : 9782851158710
124,75 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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