Conquestus fuit domino regi. Le recours au roi d'après les arrêts du Parlement de Paris - de boccard - 9782701804453 -
Conquestus fuit domino regi. Le recours au roi d'après les arrêts du Parlement de Paris 

Conquestus fuit domino regi. Le recours au roi d'après les arrêts du Parlement de Paris
Le recours au roi d'après les arrêts du Parlement de Paris

Le "siècle de saint Louis" est celui du déploiement d'une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d'avoir accès à la justice. Les recours sont [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur : De Boccard

Collection : Romanité et modernité du droit

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
815
Dimension :
16 x 24 x 4 cm
Poids :
1280 gr
ISBN 10 :
2701804450
ISBN 13 :
9782701804453
79,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "Conquestus fuit domino regi. Le recours au roi d'après les arrêts du Parlement de Paris"

Le "siècle de saint Louis" est celui du déploiement d'une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités.
La cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement.
La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d'avoir accès à la justice.
Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et ceux de ses agents qui commettent des exactions.
Il est tant de recours qu'une forme de responsabilité de l'administration royale paraît se mettre en place.
Un important contentieux est en outre soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques.
La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales.
L'appel judiciaire au parlement, qui se systématise contre les jugements de justices concurrentes, scelle la supériorité de la justice royale, que l'on commence à qualifier de "souveraineté".
Par acculturation, l'offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de "droit commun".
Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes ; la cour du roi recevant cependant les plaintes de ces dernières et statuant sur les litiges, elle étend son influence et contribue à installer un Etat de droit.

Auteurs :

Auteur Pierre-Anne Forcadet est maître de conférence à l'université d'Orléans, Centre de Recherche Juridique Pothier.

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Histoire du droit.

    Avis clients sur Conquestus fuit domino regi. Le recours au roi d'après les arrêts du Parlement de Paris - de boccard - Romanité et modernité du droit

    (Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
    Donnez votre avis
     
    Controler les cookies