Livres Conseil d'état

La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945)
L'intérim républicain du conseil d'état
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 01/2024

De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et
plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain.
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53,00 €
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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat
Etude sur la dualité fonctionnelle
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 03/2023

Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels.
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65,00 €
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Concessions et privatisations : quelle articulation
Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 15 novembre 2019
Année : 07/2021

Cet ouvrage offre une analyse actuelle et concrète des notions de concession et de privatisation, rarement étudiées ensemble mais qui présentent pourtant de nombreux éléments de convergence.
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Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain
Année : 09/2018

En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'étude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don d'organes, de tissus, de sang et de cellules ...
[lire la quatrième du livre Révision des lois de bioéthique : quelles [...]]

15,00 €
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