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Constitutionnel. Edition 2013-2014

Constitutionnel. Edition 2013-2014 - Larcier - 9782804459123 -
Constitutionnel. Edition 2013-2014 
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Constitutionnel. Edition 2015-2016
Année : 09/2015 Edition 2015-2016

Auteur : 

Editeur : LARCIER

Collection : Les codes essentiels

Date parution :  Edition 2013-2014

A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture.
En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que !
à Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2013.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit constitutionnel.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 807
Dimension : 17.5 x 24 x 4 cm
Poids : 1395 gr
ISBN 10 : 2804459128
ISBN 13 : 9782804459123
90,00 €
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Constitutionnel. Edition 2015-2016
Auteur : LARCIER |
Editeur : LARCIER
Année : 09/2015 
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