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Constitutionnel. Edition 2017-2018

Constitutionnel. Edition 2017-2018 - Larcier - 9782804499471 -
Constitutionnel. Edition 2017-2018 
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Droit constitutionnel. A jour au 1er août 2018, Edition 2018
Année : 10/2018 Edition 2018

Auteur : 

Editeur : LARCIER

Collection : Les codes essentiels

Date parution :  Edition 2017-2018

A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture.
En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2017.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Auteurs :

Auteur Auteur Auteur Auteur Anne-Emmanuelle Bourgeaux est professeur de droit constitutionnel à l'ULB et à l'U Mons. Hugues Dumont est Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Yves Lejeune est Professeur émérite invité à l'Université catholique de Louvain. Marc Uyttendaele est avocat, professeur à l'Université libre de Bruxelles.


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Reliure : Relié
Dimension : 17.5 x 24 x 4.6 cm
Poids : 1582 gr
ISBN 10 : 2804499472
ISBN 13 : 9782804499471
90,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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A jour au 1er août 2018
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Collection : ELSB.P.LARC.ESS
Année : 10/2018 
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