Construire la médiation familiale. - dunod - 9782100059935 -
Construire la médiation familiale. 

Construire la médiation familiale.
Arguments et propositions

Même si elle se généralise, la médiation familiale souffre encore d'un défaut de reconnaissance. Dans cet ouvrage, qui fait suite au rapport remis à Mme Ségolène Royal, Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées, Monique Sassier dessine les nouvelles évolutions à mettre en oeuvre pour assurer à ce [...]
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Auteur : 

Editeur : Dunod

Collection : Action sociale

Date parution :

Préface :
Ségolène ROYAL
Reliure :
Broché
Nbr de pages :
178
Dimension :
16cm x 24cm x 1,4cm
Poids :
385 gr
ISBN 10 :
2100059939
ISBN 13 :
9782100059935
23,00 €
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
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Quel est le sujet du livre "Construire la médiation familiale."

Même si elle se généralise, la médiation familiale souffre encore d'un défaut de reconnaissance.

Dans cet ouvrage, qui fait suite au rapport remis à Mme Ségolène Royal, Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées, Monique Sassier dessine les nouvelles évolutions à mettre en oeuvre pour assurer à ce « contrat public et social renouvelé » les conditions d'une généralisation au service du maintien du lien co-parental, seul gage de la structuration réelle de l'enfant.

La médiation familiale peut et doit entrer de plain-pied dans le droit de la famille et notamment dans le titre relatif à l'autorité parentale. Elle n'est pas une procédure de réalisation de la séparation mais un processus de construction de liens et d'accords. Telle est la thèse argumentée par l'auteur.

La médiation familiale se veut ainsi une véritable prise en compte active des accords par les deux membres du couple en crise. Elle contribue à l'instauration de droits effectifs face à la séparation. Elle s'inscrit dans un processus de prévention des séparations.

Trente-six propositions, résumées en cinq axes, permettent d'ancrer la médiation familiale dans une logique de sens, et non dans la panoplie des simples outils :

  •     faire entrer la médiation familiale dans le Code civil,
  •     assurer des textes fondateurs,
  •     concrétiser le devoir d'informer,
  •     former les professionnels et créer un diplôme,
  •     assurer le financement et créer un système d'évaluation.

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Sommaire et contenu du livre "Construire la médiation familiale. - Arguments et propositions"

Table des matières


REMERCIEMENTS V

PRÉFACE Vil
AVANT-PROPOS XliI
INTRODUCTION.
LA MÉDIATION FAMILIALE DANS SES CONTEXTES 1

L'éclairage des chiffres 1

Regard des acteurs de la médiation familiale 2

Un peu d'histoire 3

Toujours plus de droit(s) 6

La relation famille-société évolue 6

Les acteurs publics s'interrogent 8

Du côté de l'Europe 9

Implicite des évolutions 10

Une justice lointaine 10

PREMIÈRE PARTIE
CONSTATS: LE PAYSAGE
1.
Le paysage administratif de la médiation familiale 15

Bilan du ministère de la Justice 15

Bilan du ministère de l'Emploi et de la Solidarité 17

Bilan de la Caisse nationale des allocations familiales 20

Le contexte institutionnel 21 • Les missions 21 • Les modalités
d'intervention des CAF 22

2.
Au-delà des bilans des administrations 25

3.
Le fonctionnement et l'organisation de la médiation familiale 33
L'entrée en médiation 34 • Le moment de la médiation 34 • La
médiation pénale en matière civile 35· L'écrit dans la médiation
Légitimité des pratiques de médiation familiale 37· Validité des
accords de médiation 39 • Laforce des accords 40· Officialisa-
Les compétences requises 42 • La formation acquise 43 •

L'accès à la médiation familiale 33

36

La médiation dans sa pratique 37

tion de l'accord de médiation familiale 41

Le tiers est indépendant 42

L'origine des médiateurs 43

Les lieux où se déroule la médiation 44

4.
Médiation familiale et médiations familiales 47
Protection de l'enfance et médiation familiale,
Médiation familiale en lien avec ]' Allocation de soutien familial

Lieux de médiation 47

aux confins de terres inexplorées 50

recouvrable (ASFR) 54

Parents, grands-parents et leurs petits enfants: la force du lien 57

5.
Le conseil conjugal et la médiation familiale 59

Des activités clairement énoncées 60

Particularité de l'exercice du conseil conjugal et familial 60

Propositions 63

Des moyens accrus 63· Une nouvelle circulaire s'impose 63· La
formation: un tronc commun avec la médiation 64

6.
Les obstacles au recours à la médiation familiale 65

Un marché de la médiation? 66

La médiation familiale convient mal aux situations de violence 67

Un besoin de confiance dans la médiation familiale 68

7.
Les hypothèses et regards croisés sur l'avenir de la médiation
familiale 71

Deux hypothèses... 75

Regard sur les caractères de l'histoire de la médiation 76

Des usages de la médiation 77

Retourner à l'origine de la médiation 79

8.
Éléments pour une perspective 83

DEUXIÈME PARTIE
PERSPECT1VES ET PROPOS1TIONS

1.
La médiation: un concept 89

2.
La formation des médiateurs familiaux 95

Qui sont les médiateurs familiaux? 95

Quelle est leur formation? 96

Où exercent les médiateurs familiaux? 96

Sur quoi les médiateurs familiaux s'entendent-ils? 98

La question du médiateur libéral 99

Le regroupement de médiateurs sous la forme d'une Société
d'intérêt collectif (SIC) 100

Le groupement d'intérêt social et solidaire (GISS) 101

3.
Le médiateur familial: un professionnel du champ familial 103

4.
Des financements pour les acteurs publics 109

Les financements d'origine nationale 109

Réfléchir à la création d'une prestation de service des CAF 111

Financement des services 112

5.
Créer le devoir d'informer de l'existence de la médiation familiale
et faire du premier entretien avec un médiateur un entretien
gratuit 115
En direction des professionnels 116 • En direction du public
116· Les nouvelles technologies d'information et de communi­cation et la médiation familiale (NTIC) 117 • Identifier les lieux
de médiation familiale 1J7
Faire du premier entretien avec un médiateur familial un entretien

Informer sur la médiation familiale: comment faire? 116

gratuit 117

6.
Faire évoluer le droit de la famille 121
Des raisons pour le faire ... 123 • Le coût est aussi psychologi­que, affectif et familial 123 • Le coût est aussi économique et
social pour la famille 123 • Évidemment, le coût est judiciaire

Des espaces et des temps pour proposer la médiation familiale 121

124 • Le coût est aussi collectif 124

Le débat sur l'injonction 125

7.
Un dernier effort prospectif... 129

Les dispositifs de médiation anonyme 130

Les centres d'appels téléphoniques 130· Les sites Internet 131

Les dispositifs de médiation personnalisée 132

En guise de première conclusion 133

TROISIÈME PARTIE
RECENSEMENT DES PROPOSITIONS
1.
Des textes dans le Code civil pour la médiation familiale 137

Proposition n° 1
: Donner un statut à la médiation familiale 137

Proposition n° 2
: Faire entrer la médiation familiale dans le Code
civil 138

Proposition n° 3
: Une incitation forte à recourir à la médiation
familiale. Rendre le premier entretien gratuit 138

Proposition n° 4
: L'injonction à recourir à la médiation familiale 139

2.
Des textes fondateurs pour la médiation familiale 141
La notion de médiation familiale 144 • Le déroulement de la
médiation, obligation des parties 145 • Pacte ou convention

Proposition n° 5
: Créer un Conseil consultatif national de la
médiation familiale 142

Sa composition 142 • Son fonctionnement 142

Proposition n° 6
: Créer un Code de déontologie 143

Pourquoi un Code de déontologie? 143

Proposition n° 7
: Plan d'une loi de méthode concernant la médiation
familiale 144

d'entente ou protocole d'entente 147· Contrôle 147

3.
Concrétiser le devoir d'informer 149

Proposition n° 8
: Créer un devoir d'informer pour les Pouvoirs
publics 149

Proposition n° 9
: Informer et organiser cette information 150

Proposition n° 10
: Former 150

Proposition n° Il: Créer un livret d'information 151

Remise du guide de la médiation familiale 151

Proposition n° 12
: Faire de la médiation familiale un service aux
familles 151

Proposition n° 13
: Offrir aux médiateurs familiaux des lieux de
permanence 152

Proposition n° 14
: Favoriser des actions de promotion de la
médiation familiale 152

Proposition n° 15
: Créer un site Internet sur les médiations 152

Proposition n° 16
: Créer des « dispositifs de médiation anonyme» 153

Proposition n° 17
: Le recours aux centres d'appels téléphoniques 153

Proposition n° 18
: Le recours à des dispositifs de médiation

personnalisée 153

4.
Le médiateur familial: un professionnel formé 155

Proposition n° 19
: Définir le contenu de la formation 156

Proposition n° 20
: Créer des services et des associations de
médiation familiale 156

Proposition n° 21
: Évaluer les services créés 157

Proposition n° 22
: Impliquer les médiateurs familiaux dans d'autres
médiations 158

Proposition n° 23
: Décider que les médiations pénales familiales
soient confiées à des médiateurs familiaux 158

5.
Les financements 159

Proposition n° 24
: Organiser et financer des services ou des
associations de médiation familiale 159

Financement par les Pouvoirs publics 159· Financement par les
organismes sociaux 160

Proposition n° 25
: Création d'une prestation de service de la
médiation familiale 161

Proposition n° 26
: Un barème national indicatif du coût de la
médiation familiale 161

Proposition n° 27
: Élargir le champ d'intervention juridictionnelle 162

Proposition n° 28
: Conventions et dossiers 162

6.
Créer un système d'évaluation 163

Proposition n° 29
: Construire un projet d'évaluation 163

Proposition n° 30
: Organiser un colloque international tous les
5 ans 164

Proposition n° 31
: Construire un outil statistique 164

Proposition n° 32
: Adapter l'offre aux besoins 164

Proposition n° 33
: Établir des cartographies départementales de
situations familiales 164

Proposition n° 34
: Construire un programme de recherche 165

Proposition n° 35
: Accompagner et évaluer le processus de
développement de la médiation familiale par les CAF 166

7.
L'Europe de la médiation familiale 169

Proposition n° 36
: Construire les bases d'une médiation familiale
active 169

CONCLUSION.
LE PARI DE L'HUMAIN 171

ANNEXE.
GROUPE MÉDIATION FAMILIALE -LISTE DES AUDITIONS 175

TABLE DES PROPOSITIONS 177


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