Construire la médiation familiale.
Arguments et propositions
Année : 08/2023 Edition 2024-2025
Même si elle se généralise, la médiation familiale souffre encore d'un défaut de reconnaissance. Dans cet ouvrage, qui fait suite au rapport remis à Mme Ségolène Royal, Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées, Monique Sassier dessine les nouvelles évolutions à mettre en oeuvre pour assurer à ce [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Monique SASSIER
Editeur : Dunod
Collection : Action sociale
Date parution : 11/2001Quel est le sujet du livre "Construire la médiation familiale."
Même si elle se généralise, la médiation familiale souffre encore d'un défaut de reconnaissance.
Dans cet ouvrage, qui fait suite au rapport remis à Mme Ségolène Royal, Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées, Monique Sassier dessine les nouvelles évolutions à mettre en oeuvre pour assurer à ce « contrat public et social renouvelé » les conditions d'une généralisation au service du maintien du lien co-parental, seul gage de la structuration réelle de l'enfant.
La médiation familiale peut et doit entrer de plain-pied dans le droit de la famille et notamment dans le titre relatif à l'autorité parentale. Elle n'est pas une procédure de réalisation de la séparation mais un processus de construction de liens et d'accords. Telle est la thèse argumentée par l'auteur.
La médiation familiale se veut ainsi une véritable prise en compte active des accords par les deux membres du couple en crise. Elle contribue à l'instauration de droits effectifs face à la séparation. Elle s'inscrit dans un processus de prévention des séparations.
Trente-six propositions, résumées en cinq axes, permettent d'ancrer la médiation familiale dans une logique de sens, et non dans la panoplie des simples outils :
- faire entrer la médiation familiale dans le Code civil,
- assurer des textes fondateurs,
- concrétiser le devoir d'informer,
- former les professionnels et créer un diplôme,
- assurer le financement et créer un système d'évaluation.
Sommaire et contenu du livre "Construire la médiation familiale. - Arguments et propositions"
Table des matièresREMERCIEMENTS V
PRÉFACE Vil
AVANT-PROPOS XliI
INTRODUCTION.
LA MÉDIATION FAMILIALE DANS SES CONTEXTES 1
L'éclairage des chiffres 1
Regard des acteurs de la médiation familiale 2
Un peu d'histoire 3
Toujours plus de droit(s) 6
La relation famille-société évolue 6
Les acteurs publics s'interrogent 8
Du côté de l'Europe 9
Implicite des évolutions 10
Une justice lointaine 10
PREMIÈRE PARTIE
CONSTATS: LE PAYSAGE
1.
Le paysage administratif de la médiation familiale 15
Bilan du ministère de la Justice 15
Bilan du ministère de l'Emploi et de la Solidarité 17
Bilan de la Caisse nationale des allocations familiales 20
Le contexte institutionnel 21 • Les missions 21 • Les modalités
d'intervention des CAF 22
2.
Au-delà des bilans des administrations 25
3.
Le fonctionnement et l'organisation de la médiation familiale 33
L'entrée en médiation 34 • Le moment de la médiation 34 • La
médiation pénale en matière civile 35· L'écrit dans la médiation
Légitimité des pratiques de médiation familiale 37· Validité des
accords de médiation 39 • Laforce des accords 40· Officialisa-
Les compétences requises 42 • La formation acquise 43 •
L'accès à la médiation familiale 33
36
La médiation dans sa pratique 37
tion de l'accord de médiation familiale 41
Le tiers est indépendant 42
L'origine des médiateurs 43
Les lieux où se déroule la médiation 44
4.
Médiation familiale et médiations familiales 47
Protection de l'enfance et médiation familiale,
Médiation familiale en lien avec ]' Allocation de soutien familial
Lieux de médiation 47
aux confins de terres inexplorées 50
recouvrable (ASFR) 54
Parents, grands-parents et leurs petits enfants: la force du lien 57
5.
Le conseil conjugal et la médiation familiale 59
Des activités clairement énoncées 60
Particularité de l'exercice du conseil conjugal et familial 60
Propositions 63
Des moyens accrus 63· Une nouvelle circulaire s'impose 63· La
formation: un tronc commun avec la médiation 64
6.
Les obstacles au recours à la médiation familiale 65
Un marché de la médiation? 66
La médiation familiale convient mal aux situations de violence 67
Un besoin de confiance dans la médiation familiale 68
7.
Les hypothèses et regards croisés sur l'avenir de la médiation
familiale 71
Deux hypothèses... 75
Regard sur les caractères de l'histoire de la médiation 76
Des usages de la médiation 77
Retourner à l'origine de la médiation 79
8.
Éléments pour une perspective 83
DEUXIÈME PARTIE
PERSPECT1VES ET PROPOS1TIONS
1.
La médiation: un concept 89
2.
La formation des médiateurs familiaux 95
Qui sont les médiateurs familiaux? 95
Quelle est leur formation? 96
Où exercent les médiateurs familiaux? 96
Sur quoi les médiateurs familiaux s'entendent-ils? 98
La question du médiateur libéral 99
Le regroupement de médiateurs sous la forme d'une Société
d'intérêt collectif (SIC) 100
Le groupement d'intérêt social et solidaire (GISS) 101
3.
Le médiateur familial: un professionnel du champ familial 103
4.
Des financements pour les acteurs publics 109
Les financements d'origine nationale 109
Réfléchir à la création d'une prestation de service des CAF 111
Financement des services 112
5.
Créer le devoir d'informer de l'existence de la médiation familiale
et faire du premier entretien avec un médiateur un entretien
gratuit 115
En direction des professionnels 116 • En direction du public
116· Les nouvelles technologies d'information et de communication et la médiation familiale (NTIC) 117 • Identifier les lieux
de médiation familiale 1J7
Faire du premier entretien avec un médiateur familial un entretien
Informer sur la médiation familiale: comment faire? 116
gratuit 117
6.
Faire évoluer le droit de la famille 121
Des raisons pour le faire ... 123 • Le coût est aussi psychologique, affectif et familial 123 • Le coût est aussi économique et
social pour la famille 123 • Évidemment, le coût est judiciaire
Des espaces et des temps pour proposer la médiation familiale 121
124 • Le coût est aussi collectif 124
Le débat sur l'injonction 125
7.
Un dernier effort prospectif... 129
Les dispositifs de médiation anonyme 130
Les centres d'appels téléphoniques 130· Les sites Internet 131
Les dispositifs de médiation personnalisée 132
En guise de première conclusion 133
TROISIÈME PARTIE
RECENSEMENT DES PROPOSITIONS
1.
Des textes dans le Code civil pour la médiation familiale 137
Proposition n° 1
: Donner un statut à la médiation familiale 137
Proposition n° 2
: Faire entrer la médiation familiale dans le Code
civil 138
Proposition n° 3
: Une incitation forte à recourir à la médiation
familiale. Rendre le premier entretien gratuit 138
Proposition n° 4
: L'injonction à recourir à la médiation familiale 139
2.
Des textes fondateurs pour la médiation familiale 141
La notion de médiation familiale 144 • Le déroulement de la
médiation, obligation des parties 145 • Pacte ou convention
Proposition n° 5
: Créer un Conseil consultatif national de la
médiation familiale 142
Sa composition 142 • Son fonctionnement 142
Proposition n° 6
: Créer un Code de déontologie 143
Pourquoi un Code de déontologie? 143
Proposition n° 7
: Plan d'une loi de méthode concernant la médiation
familiale 144
d'entente ou protocole d'entente 147· Contrôle 147
3.
Concrétiser le devoir d'informer 149
Proposition n° 8
: Créer un devoir d'informer pour les Pouvoirs
publics 149
Proposition n° 9
: Informer et organiser cette information 150
Proposition n° 10
: Former 150
Proposition n° Il: Créer un livret d'information 151
Remise du guide de la médiation familiale 151
Proposition n° 12
: Faire de la médiation familiale un service aux
familles 151
Proposition n° 13
: Offrir aux médiateurs familiaux des lieux de
permanence 152
Proposition n° 14
: Favoriser des actions de promotion de la
médiation familiale 152
Proposition n° 15
: Créer un site Internet sur les médiations 152
Proposition n° 16
: Créer des « dispositifs de médiation anonyme» 153
Proposition n° 17
: Le recours aux centres d'appels téléphoniques 153
Proposition n° 18
: Le recours à des dispositifs de médiation
personnalisée 153
4.
Le médiateur familial: un professionnel formé 155
Proposition n° 19
: Définir le contenu de la formation 156
Proposition n° 20
: Créer des services et des associations de
médiation familiale 156
Proposition n° 21
: Évaluer les services créés 157
Proposition n° 22
: Impliquer les médiateurs familiaux dans d'autres
médiations 158
Proposition n° 23
: Décider que les médiations pénales familiales
soient confiées à des médiateurs familiaux 158
5.
Les financements 159
Proposition n° 24
: Organiser et financer des services ou des
associations de médiation familiale 159
Financement par les Pouvoirs publics 159· Financement par les
organismes sociaux 160
Proposition n° 25
: Création d'une prestation de service de la
médiation familiale 161
Proposition n° 26
: Un barème national indicatif du coût de la
médiation familiale 161
Proposition n° 27
: Élargir le champ d'intervention juridictionnelle 162
Proposition n° 28
: Conventions et dossiers 162
6.
Créer un système d'évaluation 163
Proposition n° 29
: Construire un projet d'évaluation 163
Proposition n° 30
: Organiser un colloque international tous les
5 ans 164
Proposition n° 31
: Construire un outil statistique 164
Proposition n° 32
: Adapter l'offre aux besoins 164
Proposition n° 33
: Établir des cartographies départementales de
situations familiales 164
Proposition n° 34
: Construire un programme de recherche 165
Proposition n° 35
: Accompagner et évaluer le processus de
développement de la médiation familiale par les CAF 166
7.
L'Europe de la médiation familiale 169
Proposition n° 36
: Construire les bases d'une médiation familiale
active 169
CONCLUSION.
LE PARI DE L'HUMAIN 171
ANNEXE.
GROUPE MÉDIATION FAMILIALE -LISTE DES AUDITIONS 175
TABLE DES PROPOSITIONS 177