Contentieux constitutionnel - bréal - 9782749539997 -
Contentieux constitutionnel  

Contentieux constitutionnel

Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible le contentieux constitutionnel. La première partie fournit les informations essentielles pour comprendre la justice constitutionnelle en France et dans le monde. La deuxième partie expose le contentieux des normes en définissant les normes constitutionnelles de référence et le contrôle des normes. La troisième partie traite [...]
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Auteur : 

Editeur :  Bréal

Collection :  Lexifac

Date parution :

Reliure :
Broché
Poids :
1 gr
ISBN 10 :
2749539994
ISBN 13 :
9782749539997
17,00 €
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Quel est le sujet du livre "Contentieux constitutionnel"

Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible le contentieux constitutionnel. La première partie fournit les informations essentielles pour comprendre la justice constitutionnelle en France et dans le monde. La deuxième partie expose le contentieux des normes en définissant les normes constitutionnelles de référence et le contrôle des normes. La troisième partie traite du contentieux normatif majeur et plus précisément de l'office du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois et des règles procédurales du contrôle de constitutionnalité des lois.

Auteurs :

Auteur Marc-Antoine GRANGER est maître de conférences en droit public à l'université Bourgogne Franche-Comté.

Un ouvrage synthétique présentant en 47 fiches les éléments clés du contentieux constitutionnel : la justice constitutionnelle, le contentieux des normes, le contentieux normatif majeur.

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