Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis des fautes, des abus et des fraudes ou tous faits intéressant l’exercice de leurs professions à l’occasion de soins prodigués à des assurés sociaux.Des [...]
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Auteur : Michel MATYSIAK
Editeur : Les Etudes Hospitalieres - Leh édition
Date parution : 10/2018Quel est le sujet du livre "Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé"
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis des fautes, des abus et des fraudes ou tous faits intéressant l’exercice de leurs professions à l’occasion de soins prodigués à des assurés sociaux.
Des juridictions spécialisées relevant du droit administratif, dénommées « section des assurances sociales des conseils des Ordres des professions de santé » (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes), ont à connaître de ce contentieux en première instance au niveau régional et en seconde instance au niveau national. Elles fonctionnent sur un mode échevinal, sont présidées par un magistrat professionnel assisté de quatre assesseurs et relèvent du Conseil d’État par la voie de la cassation.
Cet ouvrage pratique sur le contentieux, issu de l’expérience professionnelle de son auteur, intéressera l’ensemble des professionnels de santé, mais aussi les avocats de plus en plus confrontés à ces questions juridiques ainsi que les universitaires des domaines du droit et des contentieux administratifs.
Auteurs :
Auteur Michel Matysiak est praticien-conseil chef de service et responsable du pale contrôle-contentieux à la direction régionale du service du contrôle médical de Rhône-Alpes.
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