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Contentieux fiscal. 2e édition

Contentieux fiscal. 2e édition - Larcier - 9782350209791 -
Contentieux fiscal. 2e édition 
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Contentieux fiscal. 3e édition
Année : 08/2017 3e édition

Auteur : 

Editeur : LARCIER

Collection : Paradigme - Manuels

Date parution :  2e édition

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.
Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.
L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.
L'index facilite recherches et vérifications.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.
Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

Auteurs :

Ancien élève de l'école Nationale des Impôts, Florent Roemer est doyen de la Faculté de droit de Metz (Université de Lorraine) et directeur du Master II Procédure et fiscalité appliquées. Il est également professeur invité à l'Université d'état de Tioumen (Russie).


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 114
Dimension : 16 x 24 x 0.7 cm
Poids : 195 gr
ISBN 10 : 2350209792
ISBN 13 : 9782350209791
30,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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LA PROCEDURE DE CONTROLE
Compétence juridique des agents vérificateurs
La procédure de vérification
Le pouvoir d'investigation de l'administration
LA CONTESTATION DE L'IMPOSITION
La réclamation contentieuse préalable
Le recours gracieux
Le recours hiérarchique

ANCIENNE EDITION

Contentieux fiscal. 3e édition
Auteur : Florent ROEMER |
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme
Année : 08/2017 

NOUVELLE EDITION

Contentieux fiscal. 3e édition
Auteur : Florent ROEMER |
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme
Année : 08/2017 
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