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Contentieux fiscal

Contentieux fiscal - Hachette - 9782011461919 -
Contentieux fiscal 

Auteur : 

Editeur : HACHETTE

Collection : Les fondamentaux - 172

Date parution :

Cet ouvrage propose une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.
Sommaire :Chapitre 1 – La juridiction gracieuses1 - Principes généraux2 - Les conditions de recevabilité3 - L'autorité compétente pour statuer4 - L'appréciation de la demande5 - La décision6 - La décharge de responsabilité7 - Les voies de recoursChapitre 2 – La réclamation préalable1 - Le domaine2 - Les régles de compétences3 - L'instruction4 - Les conséquences5 - La médiationChapitre 3 – Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale1 - Le dispositif général2 - La mise en oeuvreChapitre 4 – Le contentieux administratif1 - L'instance devant le tribunal administratif2 - L'appel devant la cour administrative d’appel3 - Le pouvoir devant le Conseil d’Etat4 - Les intérêts moratoires et le remboursement des fraisChapitre 5 – Les procédures d'urgence1 - Le sursis de paiement2 - Le sursis à exécution3 - Les référésChapitre 6 – Le recours pour excès de pouvoir1 - Le recours pour excés de pouvoir et les autres recours2 - Les conditions de recevabilité3 - L'intérêt direct et personnel4 - Les effetsChapitre 7 – La mise en cause de la responsabilité de l'État1 - Les principes2 - La faute3 - La procédure en réparationChapitre 8 – Le contentieux judiciaire1 - La procédure devant le tribunal de grande instance2 - Les recours devant la cours d'appel3 - L'instance devant la Cour de cassation4 - Le précés devant la juridiction de renvoiChapitre 9 – Le contentieux communautaire1 - La procédure devant la Cour de justice et le tribunal2 - Les recours3 - La comptabilité du droit fiscal national avec le droit de l'Union européenneChapitre 10 – La contentieux européen1 - La procédure de recevabilité2 - Le champ d'application Public cible :- les étudiants en Licence dans le cadre de leur enseignement de droit fiscal- les étudiants des filières d'expertise comptable (DCG, DSCG)- les étudiants en master 1 et 2 « sciences fiscales »L’auteur : Thierry Lambert est professeur à l’université Paul Cézanne à Aix-en-Provence, président de l’Institut international des sciences fiscales.

Auteurs :

Thierry Lambert est professeur à l'université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. Il préside l'Institut international des sciences fiscales.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 158
Dimension : 14 x 19 x 1 cm
Poids : 188 gr
ISBN 10 : 201146191x
ISBN 13 : 9782011461919
11,95 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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LA JURIDICTION GRACIEUSE
LA RECLAMATION PREALABLE
LES QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE EN MATIERE FISCALE
LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
LES PROCEDURES D'URGENCE
LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT
LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE
LE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE
LE CONTENTIEUX EUROPEEN
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