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Tous les livres - Contentieux fiscaux - Droit des affaires

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Alain BOT
Editeur : LES EDITIONS DU PANTHEON
Année : 04/2020

Lors des débats sur la fiscalité française, les arguments échangés relèvent plus du flot des émotions, des idées préconçues et des fausses informations que d'une véritable connaissance de ce domaine.
Au point que cette opacité semblerait voulue et organisée par les démagogues et les tartufes ?
Dans cet ouvrage documenté, Alain Bot revisite la synthèse historique et [...] [lire la suite]

24,90 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Relations internationales. 16e édition
Auteur : Florent ROEMER
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme - Manuels
Année : 09/2018 4e édition

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.
Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une [...] [lire la suite]

29,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Florent ROEMER
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme
Année : 08/2017 3e édition

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. [lire la suite]

29,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Contentieux fiscal. 2e édition
Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal
Auteur : Marie LAMBERTCandice ZANATTA
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 02/2017 Edition 2017

En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. [lire la suite]

7,80 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Martin COLLETPierre COLLIN
Editeur : PUF
Collection : Thémis Droit
Année : 01/2017 3e édition

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de ... [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Organisez votre vie avec le mind-mapping
Auteur : Karim BERTHET
Editeur : CONNAISSANCES ET SAVOIRS
Collection : Droit et Sciences politiques
Année : 05/2016

L'Organisation Mondiale du Commerce fonctionne mal.
Pourquoi ?
L'auteur de cet ouvrage tente de répondre à cette question par une analyse pratique des difficultés rencontrées dans le contentieux des subventions à l'exportation.
"L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Sa principale fonction est de favoriser autant [...] [lire la suite]

13,95 €
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La couverture et les autres extraits de Contrôle fiscal. Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal, Edition 2016
Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal
Auteur : Marie LAMBERTCandice ZANATTA
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 02/2016 Edition 2016

En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. [lire la suite]

6,80 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Dossiers de civilisation allemande
Auteur : Laurent COCQUEBERT
Editeur : ESF EDITEUR
Collection : Les guides Direction(s)
Année : 11/2015

La négociation tarifaire, lors de la procédure budgétaire, est difficile pour les dirigeants des structures sociales et médico-sociales et le tarif alloué et décidé par l’administration au final peut être contesté.
La réussite du contentieux est un enjeu majeur pour le fonctionnement et la survie des établissements.
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, [...] [lire la suite]

14,90 €
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La couverture et les autres extraits de Divine Angélique
Ayez le réflexe de la question prioritaire de constitutionnalité
Auteur : Dominique VILLEMOT
Editeur : EFE EDITIONS FORMATION ENTREPRISE
Année : 11/2015

Apprenez à bien utiliser la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans vos contentieux fiscaux.
Celle-ci permet de contester une loi fiscale qui ne serait pas conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Elle peut être soulevée dès la réclamation contentieuse devant l'administration, ou ultérieurement devant le juge.
C'est une procédure rapide : le [...] [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le Verdon... à pied
Europe, Etats-Unis
Auteur : Karim BERTHET
Editeur : LARCIER
Année : 06/2015

Cet ouvrage a pour objectif de comprendre et d'exprimer les nouveaux enjeux qui se posent en matière de fiscalité internationale et notamment clans le domaine du paradis fiscal.
Les paradis fiscaux désormais qualifiés d'Etats ou territoires a non coopératifs» figurent au coeur des préoccupations mondiales et sont plus que jamais au centre de toutes les attentions.
En effet, ils [...] [lire la suite]

121,00 €
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La couverture et les autres extraits de Infirmier en milieu carcéral
Tout connaître de sprocédures et du contentieux fiscal
Auteur : Marie LAMBERTCandice ZANATTA
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 02/2015

En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle.
Il aidera le contribuable, particulier ou [...] [lire la suite]

6,80 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Contrôle fiscal. Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal, Edition 2017
Auteur : Florent ROEMER
Editeur : LARCIER
Collection : Paradigme - Manuels
Année : 08/2014 2e édition

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de Collectivités territoriales. Cours et QCM, catégories B et C, Edition 2018-2019
Actes du colloque organisé les 15 et 16 novembre 2013 par le CEFF de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université
Auteur : Thierry LAMBERT COLLECTIF
Editeur : LGDJ
Collection : Grands colloques
Année : 08/2014

Le contentieux fiscal est potentiellement présent dès les premiers actes de procédures, dès les premières sollicitations de l'administration.
Il prospérera ultérieurement si le contribuable l'estime utile.
C'est aussi un enjeu d'un triple point de vue.
Pour le contribuable et ses conseils, il s'agit de l'anticiper autant que possible puis de le maîtriser au mieux quand il [...] [lire la suite]

46,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Auteur : Martin COLLETPierre COLLIN
Editeur : PUF
Collection : Thémis Droit
Année : 01/2014 2e édition

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de RGPD et droit des données personnelles. 4e édition
Comprendre le contrôle fiscal et apprendre à en gérer les risques
Auteur : Sophie LAMBERT-WIBER
Editeur : L'APART EDITIONS
Collection : Guides l'àpart
Année : 10/2013

La perspective de subir un jour un contrôle fiscal est angoissante pour nombre de contribuables, simples particuliers ou chefs d'entreprise.
Cet ouvrage se propose de démystifier les règles du contrôle fiscal, afin que chacun dispose sereinement des clés pour faire face à une visite de l'inspecteur des impôts.
Les règles de procédures fiscales sont complexes, mais elles [...] [lire la suite]

19,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
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La couverture et les autres extraits de Droit international public. 11e édition
Auteur : Florent ROEMER
Editeur : LARCIER
Année : 08/2013

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.
Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une [...] [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Annecy Albertville Chamonix-Mont-Blanc. 1/100 000
Contentieux - Recouvrement
Auteur : Jean-Pierre CASIMIR
Editeur : GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Collection : Les Codes RF
Année : 11/2012 12e édition

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application.
Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et dé' la jurisprudence font de cet ouvrage [...] [lire la suite]

65,00 €
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Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de La PNL mode d'emploi
Auteur : Anne DECROëSBénédicte PETITFrançois STEVENART MEEûSJean-François VAN DROOGHENBROECK
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Recyclage en droit - 2
Année : 09/2011

Le pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse : étendue et limites.
L'étude tente de répondre à trois questions : le "principe dispositif" principe général de droit reconnu par la Cour de cassation, est-il applicable comme tel dans les litiges fiscaux ?
Les pouvoirs du juge sont-ils affectés par la règle selon laquelle les lois d'impôt sont d'ordre public ?
Quel [...] [lire la suite]

56,00 €
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La couverture et les autres extraits de Procédures fiscales. 3e édition
Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Auteur : Martin COLLET
Editeur : PUF
Collection : Thémis Droit
Année : 02/2011

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous les contribuables, particuliers comme entreprises, qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de ... [lire la suite]

25,50 €
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La couverture et les autres extraits de Les meilleures recettes veggies pour les soirs de la semaine
Auteur : Patrick PHILIP
Editeur : ECONOMICA
Année : 04/2005 2e édition

La procédure fiscale confère de nombreuses garanties au contribuable.
Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles l'Administration est tenue de se conformer.
A défaut, elle commet des erreurs dont certaines, qualifiées de substantielles, justifient la décharge de l'impôt.
Cet ouvrage offre un panorama des différentes erreurs susceptibles [...] [lire la suite]

67,00 €
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La couverture et les autres extraits de Plongée plaisir. Monitorats 1er et 2e degré, 2e édition
Auteur : Jérôme NIrmal THOMAS
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Finances publiques
Année : 06/2004

Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu, compte tenu des sommes colossales en cause, un enjeu majeur de ce nouveau millénaire.
En matière internationale, l'administration fiscale française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des [...] [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code des baux 2011. 10e édition
Auteur : Eric PéCHILLON
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : La justice au quotidien
Année : 03/2003

Connaître les enjeux du contrôle et les méthodes de travail de l'administration permet à chaque " usager des services fiscaux " d'aborder sereinement cette " procédure nécessaire au respect de l'égalité devant l'impôt ".
Dans cet ouvrage, l'auteur présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des [...] [lire la suite]

11,00 €
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La couverture et les autres extraits de A la découverte des oiseaux
Auteur : Eugène BANGOURAFrançois PILLET
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Litec Fiscal
Année : 03/2003

L'ouvrage de MM.
François Pillet et Eugène Bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal.
Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents [...] [lire la suite]

35,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Patrick PHILIP
Editeur : ECONOMICA
Année : 05/2002

La procédure fiscale confère de nombreuses garanties au contribuable.
Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles l'Administration est tenue de se conformer.
A défaut, elle commet des erreurs dont certaines, qualifiées de substantielles, justifient la décharge de l'impôt. [lire la suite]

47,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Pas de visuel pour Le petit Lebey des bistrots parisiens. Edition 2010
Auteur : Christophe de LA MARDIèRE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de science financ - 41
Année : 05/2002

On prête au contribuable un statut objectif qui devrait commander une action contentieuse de même nature.
Pourtant il ne peut essentiellement exercer qu'un recours de pleine juridiction.
Cette étude a donc pour objet de concevoir une réforme qui consisterait à substituer le recours pour excès de pouvoir à celui du plein contentieux fiscal. [lire la suite]

40,55 €
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La couverture et les autres extraits de Villeneuve-de-Marsan. 1/25 000
Comment faire changer l'administration fiscale ?
Auteur : COLLECTIFSandrine GORRERIBernard ZIMMERN
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 11/2001

Chaque année, 50 000 entreprises, surtout de petites entreprises, sont l'objet d'un contrôle fiscal sur place.
Or la plupart des chefs d'entreprise croient que parce qu'ils ont leurs comptes en ordre et ont payé leurs impôts à temps, ils ne risquent rien.
Qu'ils se détrompent, ils sont en grand péril !
Il faut qu'ils sachent que le plus souvent, l'inspecteur ne vient pas pour [...] [lire la suite]

12,70 €
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La couverture et les autres extraits de Agent des finances publiques, douanes et CCRF. Catégorie C, 2e édition
Auteur : Christophe GOLFIERMarie Héléne POISSON-HARDUIN
Editeur : ELLIPSES
Collection : droit, eco, gestion
Année : 10/2000

Cet ouvrage se veut une synthèse permettant d'aller droit à l'essentiel et d'intégrer les principes qui régissent l'organisation et le fonctionnement de la justice française.
Il s'adresse non seulement aux étudiants préparant l'UV n°2 du DECF (nouveau programme), mais aussi à tous les candidats devant passer une épreuve à caractère juridique.
A jour des réformes les plus [...] [lire la suite]

6,10 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des collectivités territoriales. Edition 2011-2012
Auteur : Philippe BORRASAlain GARAY
Editeur : LGDJ
Collection : Systèmes
Année : 01/1994

La présentation du système fiscal français ne peut faire l'impasse sur la description du contentieux du recouvrement en raison des importants enjeux économiques qu'il suppose.
Alors qu'aujourd'hui la survie d'un grand nombre d'entreprises défaillantes dépend surtout des pouvoirs publics, la prise en compte de cette discipline juridique et financière devient incontournable.
Par [...] [lire la suite]

14,70 €
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