Livres Contentieux fiscaux

Contrôle fiscal 2022
Livre des procédures fiscales, code annoté
Collection : Les Codes RF
Année : 06/2022 Edition 2022

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats.
[lire la quatrième du livre Contrôle fiscal 2022]

69,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


Contentieux fiscal
Auteur : Florent ROEMER
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme. Manuels
Année : 10/2021 Edition 2022

Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution [...]
[lire la quatrième du livre Contentieux fiscal]

29,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


Le contentieux précontractuel de A à Z
De la lettre de rejet à la décision de justice
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 05/2021

La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureux (les entreprises retenues) et des malheureux (les autres), les consultations sont scrutées et volontiers contestées devant les tribunaux.
[lire la quatrième du livre Le contentieux précontractuel de A à Z]

45,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


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