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Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne
Le mythe du droit à un recours effectif

Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne - bruylant - 9782802762669 -
Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne  

Auteur : 

Editeur :  BRUYLANT

Collection :  Droit de l'Union européenne - 57

Date parution :

L'auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union.
La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l'ordre juridique de l'Union européenne.
A l'issue d'un examen des textes (et de leur évolution) et de la jurisprudence de la Cour de justice, l'auteur démontre que le recours en annulation des actes de l'Union, prévu par l'article 263 du TFUE, ne permet pas, dans l'état actuel de l'interprétation de ses conditions parla Cour de justice, de garantir le droit à un recours effectif du citoyen de l'Union.
Dans sa deuxième partie, l'auteur recherche quels sont les autres éléments permettant d'assurer un réel contrôle de la légalité des actes de l'Union dans le système complet de voies de recours et de procédures supposément mis en place parle TFUE.
Au terme de son analyse du renvoi préjudiciel, de l'exception d'illégalité et du recours en responsabilité extracontractuelle, l'auteur conclut que ces procédures ne permettent pas d'assurer la protection juridictionnelle requise.
Fort de ce constat, il envisage la création d'une action déclaratoire préventive de nature à pallier de manière efficace les lacunes du mécanisme de contrôle de la légalité des actes de l'Union.
Fondée sur l'article 29 TUE, cette action s'intégrerait dans les voies de recours nationales.

Auteurs :

Préfacier Préfacier Préfacier Auteur Jonathan Wildemeersch est docteur en Sciences juridiques, maître de conférences à l'Université de Liège, chargé de cours invité à l'Université catholique de Louvain et référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Cuisine et vins.
Préface : Hakim BOULARBAH,Melchior WATHELET,Takis TRIDIMAS,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 666
Dimension : 16.1 x 24 x 3.3 cm
Poids : 1034 gr
ISBN 10 : 2802762664
ISBN 13 : 9782802762669
150,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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