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Contractualisation en matière d'offre de soins et médico-sociale
Outils juridiques et stratégies de régulation

Contractualisation en matière d'offre de soins et médico-sociale - les etudes hospitalieres - leh édition - 9782848746821 -
Contractualisation en matière d'offre de soins et médico-sociale 

Auteur : 

Editeur : LES ETUDES HOSPITALIERES - LEH EDITION

Date parution :

Cette étude s'inscrit dans une série de quatre ouvrages relatifs aux outils juridiques et stratégies de gouvernance, de contractualisation, de contrôle externe et de coopération en matière d'offre de soins et médico-sociale.
Ces ouvrages révèlent un système de régulation ambitieux et complexe, le renforcement du rôle de l'Etat, le recours au référentiel néolibéral, une stratégie globale de régulation que l'on pourrait qualifier d'un oxymore : l'"étatisation libérale" du système de santé.
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvrent des catégories juridiques très différentes et touchent l'ensemble des producteurs de soins : professionnels de santé libéraux, services et établissements de santé et médico-sociaux.
Tantôt obligatoires, tantôt volontaires, tous ces outils de contractualisation partagent un objectif commun : s'assurer, de manière plus ou moins coercitive, de la participation active des différents acteurs à la mise en oeuvre opérationnelle des stratégies d'organisation et de financement de l'offre de soins et médico-sociale.
L'ouvrage présente un panorama des principaux outils juridiques et stratégies de régulation en matière de contractualisation de l'offre de soins et médico-sociale, une analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux qu'ils soulèvent pour faire droit à leur finalité commune : améliorer l'efficacité et l'efficience de l'offre en santé.
Il s'inscrit volontairement dans une approche intersectorielle, pour mettre en relief les modalités de régulation spécifiques à l'offre hospitalière, ambulatoire et médico-sociale, mais aussi les nécessités d'interactions entre secteurs d'activité.
Sa structure très détaillée et son index en font un ouvrage adapté à la consultation.

Auteurs :

Auteur Elisabeth Fieschi-Bazin est avocate au barreau de Bordeaux, docteur en droit, titulaire d'un diplôme d'études approfondies en analyses politiques comparées.

L'ouvrage s'adresse aux professionnels de l'offre de soins et médico-sociale, principalement aux directeurs d'établissements et services de santé et médico-sociaux, aux professionnels de l'offre de soins ambulatoire, aux responsables des services administratifs de l'Etat et des collectivités territoriales, aux professionnels du droit, enseignants et étudiants.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Médecine.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 266
ISBN 10 : 2848746823
ISBN 13 : 9782848746821
50,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Introduction


Chapitre 1 ? L'évolution des principaux outils et stratégies de contractualisation avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux

Section 1 ? Le déploiement du contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les établissements de santé
I. Le régime juridique des CPOM sanitaires
II. Les engagements contenus dans les CPOM
III. Les modalités d'exécution du CPOM
Essentiel

Section 2 ? La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens obligatoires dans le champ médico-social
I. Les principes du CPOM médico-social
II. Les enjeux du CPOM dans le secteur médico-social
III. Le contenu du CPOM médico-social
Essentiel

Section 3 ? Une adhésion forcée aux outils de contractualisation relatifs au contrôle des prescriptions
I. La sédimentation des dispositifs contractuels en matière de prescriptions hospitalières
II. Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes)
Essentiel

Chapitre 2 ? L'évolution des principaux outils et stratégies de contractualisation en faveur d'une meilleure adaptation de l'offre de soins de ville aux besoins territoriaux

Section 1 ? La multiplication d'outils de contractualisation à caractère incitatif
I. Les contrats d'engagement de service public dédiés aux étudiants
II. Les mesures contractuelles d'incitation financière en faveur de l'installation ou du maintien des professionnels de santé libéraux en zones fragiles
Essentiel

Section 2 ? Les résultats globalement décevants de la politique de contractualisation avec les offreurs de service en santé
I. L'introduction d'une contractualisation directe entre l'ARS et les offreurs de services en santé
II. Le refus des politiques coercitives
III. Une attention nécessaire au développement des outils contractuels destinés à favoriser la souplesse des modes d'exercices et des statuts
Essentiel

Conclusion générale

Bibliographie
Index
Table des matières

Dernières parutions sur Médecine, Manifeste du prendre soin à domicile
14,00 €
Dernières parutions sur Médecine, Partir, le choix de l'euthanasie
13,00 €
Dernières parutions sur Médecine, L'enfant sans défenses
20,00 €
Dernières parutions sur Médecine, Initiation à la recherche qualitative en santé
35,00 €
Dernières parutions sur Médecine, Les soins primaires en question(s)
14,00 €
Dernières parutions sur Médecine, Télémédecine et télésoin - L'essentiel pour pratiquer
29,50 €