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Contrats et vivant. Le droit de la circulation des ressources biologiques
Le droit de la circulation des ressources biologiques

Contrats et vivant. Le droit de la circulation des ressources biologiques - LGDJ - 9782275026312 -
Contrats et vivant. Le droit de la circulation des ressources biologiques  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Traité des contrats

Date parution :

La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable.
Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.
), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique.
Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée.
Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant.
Dans une deuxième
partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique.
La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique.
Trois constats ressortent de cette analyse.
D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires.
D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation
des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins.
Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de
politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.
).
A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.

Auteurs :

Préfacier Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre.
Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS.
Catherine Labrusse-Riou, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Toutes trois sont membres du Centre de recherche en droit des sciences et techniques que dirige Christine Noiville (Université Paris I, UMR 8103
de droit comparé de Paris, responsable : Hélène Ruiz-Fabri).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des personnes.
Préface : Catherine LABRUSSE-RIOU,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 321
Dimension : 15 x 23 x 2 cm
Poids : 475 gr
ISBN 10 : 2275026312
ISBN 13 : 9782275026312
35,50 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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