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Contrôle fiscal. Contentieux - Recouvrement, 12e édition
Contentieux - Recouvrement

Contrôle fiscal. Contentieux - Recouvrement, 12e édition - Groupe Revue Fiduciaire - 9782757903810 -
Contrôle fiscal. Contentieux - Recouvrement, 12e édition  

Auteur : 

Editeur :  GROUPE REVUE FIDUCIAIRE

Collection :  Les Codes RF

Date parution :  12e édition

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application.
Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et dé' la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Auteurs :

Jean-Pierre Casimir est professeur de l'Université de Bourgogne, directeur du Centre de recherches fiscales, est l'un des meilleurs spécialistes de droit fiscal.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 712
Dimension : 14.9 x 23 x 3.5 cm
Poids : 990 gr
ISBN 10 : 2757903810
ISBN 13 : 9782757903810

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